Copé victime de la moralisation de la vie publique

Publié le 24/04/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil...

Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrain pollué et dont l'exploitant est le débiteur ne se prescrit pas par trente ans. Une solution qui n'épuise pas un débat ancien : l'exploitant de bonne foi a-t-il droit a ne plus être recherché en responsabilité des années aprés la...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale...

Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d'intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. L'arrêt n°12BX00153 rendu ce 4 avril 2013 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté...

Publié le 20/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plan d’investissement pour le logement : l'objectif de lutte contre les recours abusifs

Le Chef de l'Etat a présenté ce jour les 20 mesures du "Plan d'investissement pour le logement". Plusieurs concernent le droit de l'urbanisme. L'une intéresse le contentieux du permis de construire. Focus. Le dossier de presse de présentaiton du "Plan d'investissement pour le logement" peut être consulté ici. Je vous propose également la lecture de cet ancien article sur le sujet. La...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du...

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse. Cet arrêt doit retenir l’attention des professionnels de l’éolien. La pratique du contentieux et l’analyse de la...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

Je viens de publier une tribune  intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement , que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet. --

Publié le 05/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes  peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Concessions hydroélectriques : proposition de loi du sénateur Roland Courteau

M. Roland Courteau, président du Groupe d'études de l'énergie au Sénat et plusieurs autres sénateurs de la majorité viennent de déposer une proposition de loi dont l'objet principal est de repousser dans le temps l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. La proposition de loi déposée ce 14 février 2013 et mise en ligne ce 26 février peut être consultée ici . Il n'est...

Publié le 27/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Verrine quinoa fraîcheur - apéro végétalien de Lili- part 3

Une   verrine fraîcheur pour appeler à nous  le printemps, à base de quinoa, pamplemousse fruité, avocat tout doux, fenouil   croquant et petites graines de tournesol, ça vous tente en apéro?   C'est vu et revu les verrines, mais c'est plus joli pour présenter une petite salade toute fraîche qui ne paierait pas de mine juste présentée dans...

Publié le 25/02/2013 dans Gourmand'Iz par Iza | Lire la suite...