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Notes sur le tag : avocat

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A VOTRE ÉCOUTE COÛTE QUE COÛTE: ”L''AVEUGLE QUI VOULAIT QU'ON PARLE D'AUTRE CHOSE”

Par Margarete de BEAULIEU A VOTRE ÉCOUTE COÛTE QUE COÛTE "L''AVEUGLE QUI VOULAIT QU'ON PARLE D'AUTRE CHOSE"

Publié le 26/10/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Surtout, ne pas se mouiller

Cela m'avait valu de m'énerver avec quelques clients, je sais ce n'est pas bien, mais surtout avec leurs avocats. Des comme j'aime. Empêtrés dans leur statut et leurs certitudes qui ne consentent pas vraiment à échanger des arguments tellement il leur paraît évident que la maîtrise du droit leur appartient. Sauf qu'ils se mettent parfois l'effet de manche dans l'oeil jusqu'à la fourrure....

Publié le 03/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

[Les Echos] La France peut-elle devenir un pays minier ?

Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur l'avenir de l'activité minière et de son code, en France. L'article publié ce matin est en accès libre ici . --

Publié le 10/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

SI NOUS VIVIONS EN 1913: LE BACCALAUREAT

SI NOUS VIVIONS EN 1913 LE BACCALAURÉAT La France il y a 100 ans…avec l’historien Antoine PROST. Aujourd’hui, le Baccalauréat : en 1913, il était réservé à une élite… Antoine PROST préside la mission du centenaire de la première guerre mondiale, dont France Inter est partenaire. Le baccalauréat © Fotolia - 2013...

Publié le 05/09/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives

Lorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Un "piège" pour de nombreuses personnes - sociétés ou particuliers - qui adressent plusieurs fois la même demande à l'administration dans l'espoir d'une réponse positive et qui sont en...

Publié le 19/08/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Santé publique : l'hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d'un...

Le Conseil d'Etat, réuni en Section du contentieux, vient de rendre, ce 25 juillet 2013 et aprés avoir interrogé la cour de justice de l'Union européennne, un arrêt très important : la responsabilité du producteur d'un produit défectueux, par exemple de santé, ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité du prestataire qui utilise ledit produit, en l'occurrence l'hôpital public....

Publié le 28/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : consultation publique de la Commission européenne sur le projet de FAQ relative à la...

La Commission européenne a récemment mis en ligne un projet de " Frequently asked questions" relatif à l'interprétation et à la mise en oeuvre de la directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques . Je remercie vivement la juriste qui a bien voulu attirer mon attention sur ce document important et sur les risques de divergences d'interprétation entre la France...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rencontre de l'Association des Maires de France : Menaces sur le modèle français de tri et...

L'Association des Maires de France a bien voulu m'inviter à une rencontre importante, organisée ce 9 juillet, sur la question du tri et du recyclage des déchets. Plus de renseignements ici . --

Publié le 09/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déconsidérer un juge personnellement pour gagner un procès : moral ?

Aujourd’hui, c’est le juge de Bordeaux qu’on tente d’abattre. Et avec quelle constance ! Tous les moyens sont visiblement permis. On a d’abord laissé entendre que le simple fait que le juge soit marié à une procureure pouvait jeter la suspicion sur l’indépendance de son travail. Rumeur malveillante, très vite démontée. Puis, arguant que Jean-Michel Gentil avait été président...

Publié le 05/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

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