[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement. Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.   La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...

Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement. Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la...

Publié le 10/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Chips de crevettes, avocat & saumon sésame

Dans un magazine Régal de l'an passé, j'ai repéré cette recette qui a eu un franc succès. Ingrédients : - 45 chips de crevettes - 1 avocat - 2 tranches de saumon fumé - quelques graines de sésame - citron + - ciboulette   Préparation : Peler et ôter le noyer de l'avocat. Emincer en fines tranches, ajouter un peu de jus de citron. Tailler les tranches de saumon en petits...

Publié le 03/12/2013 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

Accès à la profession d’avocat : 3 questions à Jean-Baptiste Thierry, directeur de l’IEJ de Nancy

Je remercie Jean-Baptiste Thierry et les éditions Lexis Nexis de m'avoir autorisé à reproduire ici cet article relatif au débat en cours sur l'accès à la profession d'avocat. L'article peut être téléchargé ici . NB : Article publié en accord avec les éditions LexisNexis et la Semaine juridique Édition générale : 3 questions à J.-B. Thierry : JCP G 2013, prat. 1258 Je tenais à publier cet...

Publié le 27/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : Document support de présentation sur l'autoconsommation

J'ai réalisé un exposé sur l'autoconsommation d'énergie solaire à l'occasion de plusieurs colloques. Voici mon document support de présentation. NB : il ne s'agit que d'un support à l'attention des personnes qui ont assisté à ces conférences et qui ont bien voulu m'en demander la communication. Ce document d'une présentation orale ne comporte que des pistes de réflexion sur un sujet essentiel...

Publié le 22/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'avocate

Lundi 18/11/13   Il faut absolument que je trouve le courage de répondre au mail de mon avocate. Il faut que je m'en occupe. Je n'y arrive pas, je suis paralysée.

Publié le 18/11/2013 dans Sauve toi Lola par Céc | Lire la suite...

Jean Sarkozy se console de son échec au barreau chez les pamplemousse

Publié le 15/11/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Solaire : ”lien évident avec l'agriculture” de serres photovoltaïques en zone NC du POS

Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïque s en zone NC du Plan d'occupation des sols. Le considérant qui retient l'attention est le suivant : "3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

A VOTRE ÉCOUTE COÛTE QUE COÛTE: ”LA FEMME QUI NE VOULAIT PAS QUE SA FILLE AIT CERTAINES PRATIQUES”

  A VOTRE ÉCOUTE COÛTE QUE COÛTE "LA FEMME QUI NE VOULAIT PAS QUE SA FILLE AIT CERTAINES PRATIQUES"

Publié le 29/10/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...