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Notes sur le tag : avocat

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Dernières notes

OGM : proposition de loi relative à l'interdiction de mise en culture du maïs MON 810

L'Etat semble avoir décidé de recourir, non plus au règlement mais à la loi pour s'opposer à la mise en culture des semences de maïs transgéniques MON 810 mais aussi et sans doute, en cas d'autorisation prochaine, TC 1507. En introduction, je vous propose la lecture de cette note sur l'autorisation possible de mise en culture du maïs TC 1507, à la demande de la société Pioneer. Pour mémoire,...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis unique : les textes à l'ordre du jour du prochain Conseil supérieur de l'énergie

A la suite de la publication de la loi du 2 janvier 2014 tendant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le Gouvernement a engagé l'élaboration d'une ordonnance et d'un décret destinés à mettre en oeuvre la réforme du "permis unique". Un réforme qui va dans le bon sens. Voici les textes inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2014....

Publié le 06/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droit des sites et...

Lors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis relatif à l'importante des sites et sols pollués, en adoptant l'amendement déposé par M Vandierendonck. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Pour une présentation du contenu de cette...

Publié le 31/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - éolien : régularisation par le Juge d'une illégalité partielle d'un permis de...

Par arrêt rendu ce 17 janvier 2014 , la Cour administrative d'appel de Nantes a fait une application intéressante des nouvelles dispositions de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme : le Juge administrative peut ordonner (ou constater) la régularisation partielle d'une autorisation...

Publié le 29/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire

A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....

Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

LE JOURNAL DE PERSONNE ”L’ALTERNANCE”

LE JOURNAL DE PERSONNE "L’ALTERNANCE" Un homme croyant rêva d’une femme d’une incroyable beauté… Quand elle leva sur lui ses yeux, il a failli renier son Dieu… Au bout de quelques secondes, il lui posa la question : - Quel est le secret de cette divine beauté ? Elle lui répondit - Tu as pleuré et je me suis lavé le visage avec tes larmes.

Publié le 22/01/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia

L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : publication du décret du 20 janvier 2014 sur les orientations nationales

A noter au Journal officiel de ce matin, un texte important pour la gestion de la biodiversité: la publication du décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques . Le cabinet a publié plusieurs notes sur cette importante dont celle-ci . --

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un bel exemple de fidélité

« 26 décembre 1792 », plus qu'une date, c'est la devise du comte Patrick de Sèze. L'Histoire explique cette particularité : c'est le jour de la plaidoirie de son aïeul, Raymond de Sèze, avocat de Louis XVI lors de son procès. Plus de 200 ans après l'exécution du roi, le comte a précieusement conservé les originaux des minutes du procès. 2 1 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné,...

Publié le 20/01/2014 dans Légitimistes... par Marquis des Chouans | Lire la suite...

LE JOURNAL DE PERSONNE: ”LA FRANCE: TU LA POMPES OU TU LA TROMPES?”

LE JOURNAL DE PERSONNE "LA FRANCE: TU LA POMPES OU TU LA TROMPES?" Plaignante Salut… j’ai tourné, retourné toute la galerie … mais je n’ai pas réussi à trouver les lunettes qu’il faut pour passer inaperçue. Avocate Vous finirez par trouver ou alors vous opterez pour le casque ! Plaignante : Merci d’avoir répondu si vite...

Publié le 20/01/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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