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Notes sur le tag : avocat

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Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014...

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Guacamole maison

J'adore les avocats... Pour l'apéritif, rien de mieux qu'un guacamole maison avec le turbo tup de Tupperware. Ingrédients : - 1 avocat - 1/2 citron - 1 pointe de crème fleurette - sel, poivre - tabasco - paprika Préparation : Mixer la chair de l'avocat. Puis bien mélanger avec le jus de citron, la crème fleurette, le sel, le poivre, le paprika et quelques gouttes de...

Publié le 06/03/2014 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

Environnement : le reflux de l'Europe ? (Tribune pour Euractiv)

Je remercie l'Agence de presse Euractiv d'avoir publié sur son site, une tribune consacrée au risque d'un reflux de l'idée européenne et ses conséquences pour l'environnement et son droit. Cette tribune peut être consultée ici. Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 04/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

REACH : le Conseil d'état adresse une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union...

Par arrêt du 26 février 2014, publié par Legifrance ( jurisprudence cabinet ), le Conseil d'Etat a sursis à statuer et transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur un point clé de la législation REACH : les notions d'article et de composants au sens de cette législation. L'arrêt peut être consulté ici sur le site Legifrance. --

Publié le 03/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme et Loi ALUR : chronique de Dorothée Courilleau pour Green Business (BFM Business)

Je vous propose de regarder la chronique de Me Dorothée Courilleau , avocat au cabinet Gossement avocats, diffusée dan Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business.

Publié le 02/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : abrogation prochaine du bonus européen du tarif d'achat

Le Gouvernement va présenter au Conseil supérieur de l'énergie, le 12 mars, un projet d'arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Un texte qui retiendra l'attention des...

Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis de construire : annulation pour fraude (Conseil d'Etat)

Par arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité d'un permis de construire obtenu par fraude. L'occasion de rappeler l'évolution en cours du contrôle de la maîtrise foncière d'un site objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (avec Me Anne-Laure Vigneron). En premier lieu, l'arrÃªt prÃ©cise que : Â« le propriÃ©taire d'un terrain justifie, en cette seule...

Publié le 26/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste: la justice ouvre la voie à l'interdiction d'un forage pétrolier

Mon cabinet défend plusieurs collectivités territoriales opposées à un projet de forage d'hydrocarbures non conventionnels. A l'audience du 19 février du Tribunal administratif de Melun, le Rapporteur public, juge chargé de proposer une solution à la formation de jugement, a conclu à l'annulation de l'autorisation de forage. Le jugement devrait être rendu prochainement. Voici la dépêche AFP....

Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Gossement Avocats] Pré-stage élève avocat janvier/juin 2015 en droit de l'environnement et droit...

Le cabinet Gossement Avocats propose un pré-stage d'élève avocat pour la période janvier/juin 2015. Le cabinet est spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Cette offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s diplômé(e)s d'un Master 2 minimun et en cours de scolarité EFB/CRFPA. La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. La connaissance du droit de...

Publié le 16/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : violer la réglementation peut constituer un acte de concurrence déloyale

Par arrêt rendu le 21 janvier 2014, la Cour de cassation a rappelé que la violation de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peut constituer un fait de concurrence déloyale. La concurrence entre exploitants nourrit la jurisprudence, tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation. La Cour de cassation vient pour sa part,...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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