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Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Travail Thème : ACCRE, ASS, entreprises Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la...

Publié le 11/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : taxe de séjour, propriétaires, meublés de tourisme Date de publication au Journal Officiel : 08/12/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget sur le paiement de la taxe de séjour, prévue aux articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans...

Publié le 04/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Thème : coopératives, Macron, amortissement Date de publication au Journal Officiel : 01/12/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’extension du dispositif de « suramortissement » aux...

Publié le 27/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : administration, électronique, simplification Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe...

Publié le 13/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : PME, export, crédit d'impôt Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la...

Publié le 06/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Thème : PMI, pension, Marine Date de publication au Journal Officiel : 03/11/2015 M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur l'alignement des indices des taux de pensions militaires d'invalidité (PMI). Depuis 1959, une différence d’indice existe en effet entre deux...

Publié le 30/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : circulaire, entreprises, PME Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015 Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE...

Publié le 23/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Rappel : depuis cette semaine, les Questions écrites sont plafonnées à une par député et par semaine (j'en posait 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mes articles ). Question à Madame la Ministre du Logement Thème : ALUR,...

Publié le 09/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Plafonnement des Questions écrites : un vértiable frein au travail des députés

Mon communiqué de presse : Dauphiné Liberté du 3 octobre :

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes questions écrites de la semaine

Rappel : à compter de la semaine prochaine, les Questions écrites seront plafonnées à une par député et par semaine (j'en pose 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mon article ).

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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