Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 13...

Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...