Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère
Par Lieux (beta)
Par Blogs
Par Notes
Par Images
Par Vidéos
Par Sons
Par Photoblogs
Par Tags
Recherche

Notes sur le tag : proprietaire

Tags relatifs

locataire bail location bailleur taxes impots baux colocation notaire calcul definition entretien garni grl habitant logement vide meublee meubles travaux clauses contrat de location degrevement dettes droit garantie habitation impayes loyer occupation paiement

Dernières notes

Le règlement de la taxe foncière et le cas des nouvelles constructions

  La taxe foncière sur les propriétés bâties doit être acquittée par les propriétaires, les usufruitiers et les fiduciaires*, même s'ils n'occupent pas le bien concerné. Il n'appartient donc pas au locataire de payer la taxe foncière. Lorsqu'un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties est en indivision, l'imposition est établie au nom de tous les indivisaires...

Publié le 11.05.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

La taxe foncière sur les propriétés bâties : quels biens sont concernés?

  La taxe foncière sur les propriétés bâties est encaissée pour le compte des communes et parfois des départements et des régions. La taxe foncière sur les propriétés bâties sert notamment à financer les équipements collectifs et les services rendus aux habitants. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les immeubles bâtis, c'est-à-dire les constructions et...

Publié le 09.05.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Réagir en cas d'impayés de loyers

  Si le locataire n'a pas payé son loyer, le bailleur doit initier sans délai une démarche amiable avec lui. Il est possible et même probable que le locataire rencontre des difficultés passagères, qu'il soit de bonne foi et qu'il souhaiterait pouvoir s'acquitter de son loyer mais ne le peut pas. Bailleur et locataire doivent tenter de s'entendre et de négocier ensemble un...

Publié le 06.04.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Prévenir les problèmes d'impayés de loyer

  Le locataire, et ce durant toute la durée du bail, doit payer loyers et charges aux dates convenues. Pour autant, il arrive que le locataire ne paie plus. Nous allons donc nous pencher sur le délicat sujet des impayés de loyer. Avant de voir de quelles façons un bailleur peut réagir en cas d'impayés, nous allons parler aujourd'hui des dispositions à prendre en amont...

Publié le 04.04.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

L'obligation d'entretien de la chaudière

  Durant toute la durée du bail et de façon générale, le locataire est tenu à l'entretien du logement loué et des équipements portés au bail. Il en est de même pour les chaudières individuelles, qui doivent faire l'objet d'un entretien régulier, pris en charge par le locataire. Les bailleurs peuvent d'ailleurs insérer dans le bail une clause spécifique obligeant le...

Publié le 09.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Monoxyde de carbone : attention danger

  Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et particulièrement toxique. Le monoxyde de carbone (CO) émane des systèmes et appareils de chauffage (chaudière, chauffage au gaz ou au fuel, chauffe-eau, chauffage d'appoint, cheminée...). Ce gaz provient d'une combustion incomplète causée par apport en air frais insuffisant et/ou une mauvaise ventilation. Le monoxyde...

Publié le 07.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Se porter caution en limitant son engagement

  Précédemment, nous avons vu ce que signifiait "se porter caution". Nous avons vu aussi quelle forme cet engagement devait revêtir, ainsi que les obligations du bailleur en matière de caution. Se porter caution est un véritable engagement, puisque la personne qui se porte caution peut être amenée à payer les dettes locatives du locataire défaillant. Il est donc essentiel...

Publié le 09.02.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Se porter caution, qu'est-ce que c'est ?

  Se porter caution pour quelqu'un qui s'apprête à signer un bail est un acte lourd d'engagement. Voyons donc ce qu'implique concrètement le fait de "se porter caution". La caution est un engagement obligatoirement écrit, rédigé et signé en double exemplaire par le propriétaire bailleur et la personne qui se porte caution. Il peut s'agir d'un acte notarié, mais dans le cas...

Publié le 07.02.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

La notion de péril

  L'insalubrité et le péril sont deux notions différentes. L' insalubrité désigne un immeuble dangereux pour la santé de ses occupants ou des voisins. Le péril désigne un immeuble qui menace ruine et qui pourrait atteindre à la sécurité d'autrui en s'effondrant. Un immeuble peut être jugé insalubre sans menacer ruine. Un immeuble peut menacer ruine sans être...

Publié le 12.01.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

La notion de responsabilité collective des locataires

  Il y a quelques temps nous avons parlé de la r esponsabilité individuelle du locataire en cas de dégradations dans le logement loué. Selon la loi, le locataire doit répondre des dégradations et des pertes qui se produisent dans son logement et durant la durée du bail, excepté si celles-ci ont été causées : - par un tiers qui s'est introduit dans le logement contre la...

Publié le 10.01.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant