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Notes sur le tag : permis

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Former, c'est pas permis

Tout part, comme souvent, d'une louable intention : améliorer la qualité de l'alternance, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et notamment réduire le taux de rupture anticipée des contrats. Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de rendre obligatoire pour tous les maîtres d'apprentissage et tuteurs de jeunes en contrat de professionnalisation une formation de deux jours...

Publié le 19/04/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole

Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009 publiée pour la première fois ici , le...

Publié le 11/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE soumises à au 3ème régime (enregistrement) : quelles mesures de publicité pour purger les...

La création d’un régime d’enregistrement des ICPE n’avait pas fait l’objet de dispositions spécifiques concernant les modalités d’affichage du récépissé de l’Etat. Cette formalité n’est pas anodine dès lors qu’elle conditionne la publicité faite à l’acte. L’arrêté ministériel du 16 avril 2012 publié au JO du 27 avril définit ces modalités d’affichage sur le site concerné par une...

Publié le 27/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

En vrac et décousu #7

Grand Mec N°1 a repassé le permis jeudi .... A cette heure, nous n'avons pas encore le résultat, mais Grand Mec est confiant (juste il n'a pas répondu à la question "Qu'est ce que la carte grise ?" .... bon, nous on appelle ça "les papiers de la voiture" sans préciser, mais quand même .... c'est pas éliminatoire heureusement) . Cette semaine de rentrée a été un peu...

Publié le 10/09/2011 dans Petits... par Petits Propos Décousus | Lire la suite...

Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat. S’agissant en particulier des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’article 3 de la loi leur fixe un délai de deux mois pour remettre...

Publié le 01/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

A noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Repasser son permis après un ajournement ?

Bonjour à vous, chers lecteurs et chères lectrices. Aujourd'hui, j'ai une question (Pour ma part) existentielle et urgente, qui pourrait d'ailleurs vous aider un peu plus tard dans votre vie. Je vais donc vous recopier mon pavé et lorsque j'aurais une ou plusieurs réponse(s) solide(s), je ferai un nouvel article avec la ou les réponse(s) donnée(s) par vous, par l'État, par l'autoécole, par...

Publié le 10/11/2010 dans Sky3RN'z... par Sky3RN | Lire la suite...

Et au ciel ...

Radical Colibrisation rue Melzet ou les oiseaux d'Hitchcock revisités par Hozan K. redessinent le plan d'un quartier, ils iront plus loin s'il le faut... Il n'est plus "interdit d'interdire" , le slogan désormais démodé se décline à l'air libre. L'enfer planifié rue Melzet sera colibrisé ou ne sera plus. Alfred Hitchcock n'a qu'à bien se tenir. Il se va se passer...

Publié le 22/06/2009 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

Fou et un permis de tuer...

J'ai pris connaissance du fait divers qui a secoué Paris il y a deux jours : un forcené a tiré sur un passant avant de prendre en otage sa mère et se retrancher chez lui. Il a finalement été abattu par la police. Le fait divers le resterait à mes yeux si quelques détails n'avaient pas attiré mon attention : l'individu était suivi en psychiatrie depuis un moment, inscrit dans un club de...

Publié le 10/03/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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