Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations  d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié le 14.01.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Polytechniciens, énarques... et malgré tout chômeurs, comme d'autres

http://www.lemonde.fr/education/article/2012/01/04/polytechniciens-enarques-et-malgre-tout-chomeurs_1625509_1473685.html#ens_id=1115932 Même les élites se rendent compte qu'étant en poste, elles n'imaginaient pas l'enfer que représente le chômage après 50 ans. Même "intelligente", une personne vit très douloureusement l'ostracisme lié à toute discrimination. Prudence avec la "rupture...

Publié le 13.01.2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Un résumé des aides pour les seniors au chômage

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/emploi-des-seniors-les-aides-qui-disparaissent-et-celles-qui-restent-689915

Publié le 13.01.2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?

Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l'ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà de la date de validité du titre minier. Toutes les personnes privées et publiques sont donc en droit d'exiger auprès de l'ancien exploitant minier la réparation intégrale des dégâts miniers. En revanche, selon la jurisprudence, le...

Publié le 20.12.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Christine Lagarde endosse l'affaire Tapie

Publié le 11.05.2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Didier Jambart a gagné son procès et obtient réparation du laboratoire GSK (requip)

J'attends de pouvoir lire l'arrêt du TGI de Nantes. Mais je peux d'ores et déjà dire que Didier Jambart a obtenu réparation. J'ai juste eu accès au dispositif (Comme je reproche aux médecins de ne pas expliquer clairement les termes médicaux, je me dois de préciser ce terme juridique. Le "dispositif" est la partie d'un arrêt situé après la locution "Par ces motifs" qui contient la décision...

Publié le 31.03.2011 dans Parkinson et... par vicpla | Lire la suite...

Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23.03.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Véronique Besse interpelle le ministre de la Défense

source: Assemblée Nationale  Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance physique et matérielle des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Pour les familles qui ont perdu un proche pendant la guerre, le drame de l'oubli ne doit pas s'ajouter au drame que peut constituer la...

Publié le 22.11.2010 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

« Faut pas avoir honte ! ».

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Publié le 26.07.2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Probo Koala

L'indemnisation des victimes a enfin commencé 26/03/2010. Par La rédaction web de Jeune Afrique x Envoyer un article Votre Nom * Votre Email * Le nom de votre ami * Adresse Email de votre ami * Message * Tous les champs marqués * sont obligatoires Photo non datée du Probo Koala. ©...

Publié le 26.03.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...