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Notes sur le tag : droits

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Alternatifs : création d'une Commission LGBT (Egalité des droits, Lutte contre les LGBTphobies...

Les Alternatifs réunis en Coordination Générale les 12 et 13 mai 2012, décident de la création d'une Commission LGBT, qui travaillera en lien étroit avec la Commission Féminisme, et avec les Commissions LGBT des partis ou formations amis. Nos combats pour l'égalité des droits et contre les discriminations, quel que soit le genre ou l'orientation sexuelle de la personne, et contre la...

Publié il y a 10 jours dans Chris PERROT... par Chris PERROT | Lire la suite...

Diffamation transfrontalière concernant la presse

Communiqué du Parlement européen Des règles plus claires sont nécessaires pour protéger non seulement les victimes de la diffamation transfrontalière mais également les journalistes qui en seraient accusés, souligne une résolution adoptée ce jeudi. "Les éditeurs ne devraient pas avoir à connaître la législation de tous les pays en Europe (...) tout le monde a besoin de savoir quelles...

Publié il y a 11 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Droit civil, libertés civiles, justice,suite Parlement européen 2009-2011: les actes...

Communiqué du Parlement européen Traite des êtres humains et protection des victimes. Une nouvelle loi de l'UE introduit une définition plus large de la traite des êtres humains (y compris l'exploitation sexuelle, le travail forcé, la mendicité, le prélèvement d'organes, l'adoption illégale et les mariages forcés). La législation fixe des règles minimales pour la définition des peines à...

Publié il y a 14 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Affaires institutionnelles suite Parlement européen 2009-2011: les actes législatifs-clés adoptés

Communiqué du Parlement européen Initiative citoyenne. La Commission européenne devra à l'avenir envisager de rédiger une nouvelle loi européenne si la demande émane d'un million de citoyens de l'UE, selon une nouvelle procédure introduite par le traité de Lisbonne. Les signatures pourront être recueillies sur papier ou en ligne. Toute proposition de loi devra entrer dans le cadre des...

Publié il y a 14 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Expert de l'ONU : la Tunisie devrait inscrire le droit à l'éducation dans la Constitution

Communiqué ONU 9 mai 2012 – Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation, Kishore Singh, a exhorté mercredi le gouvernement tunisien à placer les droits de l'homme et le droit à l'éducation au cœur des réformes historiques en cours en Tunisie. «La Tunisie est à un tournant de son histoire », a souligné M. Singh à la fin de sa première mission d'enquête dans le pays....

Publié il y a 16 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Syrie : Une bombe a explosé à proximité d'un convoi d'observateurs de l'ONU

Communiqué ONU 9 mai 2012 – L'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe en Syrie, Kofi Annan, a fait savoir mercredi qu'une bombe a explosé à proximité d'un convoi d'observateurs des Nations Unies en Syrie, alors que celui-ci entrait dans la ville de Deraa au sud du pays. « Il n'y a pas eu de victimes parmi les observateurs mais plusieurs soldats syriens ont été blessés et...

Publié il y a 16 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Iran : des experts de l'ONU réclament la libération de défenseurs des droits

Communiqué ONU 4 mai 2012 – Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies sur les droits de l'homme ont condamné vendredi les arrestations et les peines sévères prononcées à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme en Iran et ont exhorté le gouvernement de ce pays à assurer que les défenseurs des droits de l'homme ne soient pas visés à cause de leurs activités légitimes et...

Publié il y a 21 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Algérie : un expert de l'ONU inquiet des restrictions visant la société civile

Communiqué ONU mai 2012 – Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, a exhorté vendredi les autorités algériennes à saisir l'opportunité offerte par les prochaines élections législatives pour assurer que les nouvelles dispositions réglementant les organisations de la société civile, adoptées fin 2011, répondent aux exigences du droit...

Publié il y a 21 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Travailleurs saisonniers: de meilleures conditions de travail et des droits sociaux

Communiqué du Parlement européen Les travailleurs saisonniers non ressortissants de l'UE pourraient bénéficier de droits du travail et de conditions de vie de base, tels qu'un salaire minimum et un logement décent, selon un projet de loi approuvé par la commission des libertés civiles, mercredi. Ces règles visent à luter contre l'exploitation, tout en empêchant que des séjours temporaires...

Publié il y a 29 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Navi Pillay dénonce les restrictions visant les ONG dans plusieurs pays

Communiqué ONU La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a fait part mercredi de sa préoccupation concernant les limites imposées à la liberté et à l'indépendance des organisations non gouvernementales (ONG) dans plusieurs pays à travers le monde. Une proposition de loi pour réguler les ONG en Egypte « saperait, si elle est passée dans sa forme...

Publié le 26.04.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

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