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Notes sur le tag : droit

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Entrelacs

Elle n'est pas toute jeune. Il ne l'est pas non plus. "Elle", c'est la règle contenue dans l'article 1134 du Code civil (c'est "il"), promulgué en 1804. Soit le Code Napoléon. Elle s'exprime comme les règles de l'époque, ou plus exactement selon les formes du 18ème siècle qui vient de s'achever : peu de mots, beaucoup de sens. A peu près l'exact inverse de la manière...

Publié le 14/10/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et de deux !

Après la parution, fin juillet, d'un premier numéro consacré aux Responsabilités de l'employeur en matière de formation professionnelle, Liaisons Sociales publie un second numéro consacré aux droits des salariés : conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences, VAE, compte personnel de formation, CIF, autres congés formation, avec en prime un chapitre consacré aux certifications...

Publié le 26/09/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

De la famille clanique au couple parental homosexuel...

Les éditions Kontre Kulture viennent de publier sous la signature de Damien Viguier un essai intitulé De la famille au couple parental homosexuel , qui constitue le premier tome de leur collection Leçons de droit . Avocat, Damien Viguier est docteur en droit privé et en sciences criminelles. " Parmi les critères qui différencient les peuples dits sauvages des sociétés...

Publié le 05/09/2015 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

L'avocate du djihadiste El Khazzani le défend : encore heureux !

Il est légitime de souhaiter la peine la plus sévère pour le terroriste qui a tenté de faire un carnage dans le Thalys il y a quelques jours. Je suis le premier à être offusqué de sa présence sur notre sol comme je l'ai écrit avant hier. Mais je suis aussi très attaché au droit de tout individu mis en accusation, quels que soient ses crimes, à pouvoir être défendu. C'est une ligne rouge...

Publié le 28/08/2015 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Pensée du Jour...

“Faire confiance doit devenir un droit de l'Homme.” Jacques Attali

Publié le 06/08/2015 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Comme une étape de montagne...

D'abord parce que cela fait du bien quand ça s'arrête ! ensuite par la satisfaction d'être arrivé au bout mais aussi, avançons nous sans fausse modestie, par satisfaction du résultat atteint ! bref, c'est fini et c'est très bien. Quoi ? les deux numéros spéciaux de LIAISONS SOCIALES consacrés à la formation professionnelle qui, sauf erreur ou oubli, sont les premiers ouvrages qui refondent le...

Publié le 22/07/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un décret sans qualité

Après la réaction d'humeur, retour sur l'analyse. Pourquoi le décret sur la qualité des prestations de formation soit n'aura aucun effet autre que la bureaucratisation du secteur, soit constituera une source infini d'arbitraire et donc de contentieux ? vous le saurez en lisant le commentaire "ligne à ligne" ci-dessous. Première hypothèse : le décret n'aura aucun effet. Par défaut de pouvoir...

Publié le 03/07/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Boomerang

Lorsque j'explique que les stratégies syndicales me demeurent incompréhensibles sur le CPF, on me répond souvent que c'est parce qu'il y en a pas. Mais non, stratégie il y a, la même que sur le DIF : interdire que l'on utilise le droit d'un salarié pour faire des formations en relation avec l'activité parce que cela relève du plan. Ce qui pouvait conduire à la situation du salarié qui souhaite...

Publié le 17/06/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand le droit se met au service des Américains...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique d' Éric Zemmour sur RTL , datée du 4 juin 2015 et consacrée à l'affaire de corruption au sein de la FIFA, dévoilée par une enquête du FBI américain. La Fédération internationale de football dont le siège se trouve en Suisse... FIFA : "Le droit se met au service des... par rtl-fr

Publié le 12/06/2015 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Acteurs...de cinéma ?

Le système de formation professionnelle français a fonctionné pendant 40 ans en s'appuyant sur la fiscalité et la gestion paritaire des moyens d'accès à la formation. La loi du 5 mars 2014 a rompu avec ces choix pour, dans la logique de l'ANI du 14 décembre 2013, parier sur la responsabilité des bénéficiaires : aux entreprises d'assumer leur rôle d'employeur et aux salariés d'être acteurs. En...

Publié le 11/06/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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