02 tr”tort 2017 : déchets recyclables

Publié le 02/02/2017 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

Déchets : le point sur les derniers agréments d'éco-organismes

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif. Les éco-organismes désignés ci-dessous ont été agréés ou ré-agréés :    Par arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre,...

Publié le 05/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de...

Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.   Ce...

Publié le 21/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la...

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour de justice de l'Union européenne , saisie par le Tribunal de commerce de Paris et par le Conseil d'Etat de questions préjudicielles relatives à la qualification d'emballage. L'Avocat général vient de publier ses conclusions . Des conclusions particulièrement importantes, non seulement pour le droit des déchets mais aussi pour le droit de...

Publié le 20/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié le 23/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et  Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié le 21/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union...

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur. A lire également : Le dossier relatif à la demande de décision...

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Il y en a 67000 qui se cachent sous votre serviette de plage et vous n'oserez plus vous allonger.

5 plages françaises et espagnoles passées au peigne fin. Résultat: 67.423 mégots de cigarettes, 25.693 sacs plastiques, 15.959 cotons-tiges, 7 frigos, 607 ballons de baudruche et... 2 télés. Tel est le triste bilan de la dernière campagne de l'ONG Surfrider. Des clopes au plastoque, l'inventaire à la Prévert révélé par l'étude publiée par l'ONG Surfrider hier a de quoi faire frémir....

Publié le 13/04/2016 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est-il de droit...

Par ordonnance du 1er février 2016, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Libourne s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant un éco-organisme de gestion des déchets à un syndicat mixte intercommunal quant à l’exécution d’un contrat de gestion de déchets. Une décision qui peut contribuer à ce que l’Etat précise ce qu’est exactement le modèle de « la...

Publié le 19/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

04 tièzssombre 2015 : le cadavre

Publié le 04/12/2015 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...