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Notes sur le tag : avis

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Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission ”Economie”

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie"). Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment). Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "...

Publié le 29/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Autorité environnementale : le projet de décret est en consultation publique (tribune pour Le...

Je remercie Le Moniteur d'avoir publié mon "point de vue" sur le projet de décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale. La tribune peut être lue ici .

Publié le 19/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : avis du Conseil d’Etat du 29 mai 2015 sur le contentieux des installations classées et le...

Par un avis n°381560 du 29 mai 2015, le Conseil d’Etat vient d’apporter d’intéressantes précisions sur les conditions dans lesquelles un tiers peut former tierce opposition à une décision par laquelle le Juge administratif autorise l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Synthèse L’autorisation d’exploiter une ICPE est en principe délivrée par...

Publié le 02/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Fous d'équations: un beau livre à déguster sans modération

C'est fait. Je viens de terminer le livre "Fous d'équations. Les 24 plus belles équations de l'univers de Dana Mackenzie traduit par Olivier Courcelle ! Et c'est mon premier compliment car j'en commence beaucoup et bien peu terminent dans la catégorie "Lu jusqu'à la dernière page". Bien souvent lorsque j'ai saisi l'idée générale, la température moyenne du livre, je commence à ranger le...

Publié le 30/11/2014 dans e^(ipi)+1=0 par Olivier Leguay | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (février 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. Plan local d’urbanisme : les personnes publiques associées doivent être à nouveau consultées en cas de modification du projet Une commune ne peut modifier son projet de plan local d’urbanisme, notamment pour tenir compte d’avis formulés par...

Publié le 01/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Permis de construire : pas de recours direct contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Par un arrêt du 19 février 2014, Le Conseil d'Etat vient de trancher définitivement et clairement la question : l'avis de l'Architecte des bâtiments de France ou du Préfet de Région sur une demande de permis de construire, pour une construction située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, ne peut faire directement l'objet d'un recours en annulation. L'arrêt rendu ce 19...

Publié le 26/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’est pas un acte susceptible de recours

Le Conseil d’Etat rappelle que les avis préalables à la délivrance d’un permis de construire ne constituent pas des décisions susceptibles de recours. C’est le cas en particulier de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France concernant les projets en sites inscrits ou classés. Certaines opérations sont soumises à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, notamment dès...

Publié le 24/02/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

LE JOURNAL DE PERSONNE: ”LA LUTTE DES CRASSES”

LE JOURNAL DE PERSONNE "LA LUTTE DES CRASSES" Je reprends la formule consacrée. Toute l’histoire des hommes, jusqu’ici… Pas jusque là… j’ai bien dit : jusqu’ici… A été une lutte sans merci entre oppresseurs et opprimés… C’est la fameuse lutte des classes : Je te bute ou tu me butes Le but étant de ne pas se faire buter Et...

Publié le 02/11/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Méditation : avis spirituels

« Ne dis pas : cette personne me pèse. - Pense : cette personne me sanctifie. (174) Tout ce qui ne te porte pas vers Dieu est un obstacle. Arrache-le et jette-le au loin. (189) Triomphe chaque jour de toi-même dès le réveil, en te levant ponctuellement, à heure fixe, sans concéder une minute à la paresse. Si, avec l'aide de Dieu, tu te vaincs, tu auras pris beaucoup d'avance pour...

Publié le 26/06/2013 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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