Personnes handicapées et location

  L'article 1 de la Loi du 6 juillet 1989 établit que le droit au logement est un droit fondamental. Ce texte précise également qu'il est interdit de refuser la location d'un logement à une personne à cause de son handicap. Une personne handicapée qui s'est vue refuser une location peut saisir le Tribunal d'instance, et présenter les éléments de fait qui la laisse...

Publié le 21.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Accessibilité au logement des personnes handicapées : les aides

Dans le précédent article , nous avons parlé des obligations en terme d'accessibilité au logement pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, prévues par la loi du 11 février 2005. Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent faire l'objet de crédit d'impôts, d'aides et de déductions fiscales. La TVA à 5,5% Les...

Publié le 16.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Logement et personnes handicapées : l'accessibilité pour tous

  Du 14 au 20 mars 2011, c'est la semaine nationale des personnes handicapées physiques. A cette occasion, je vous propose de parler du logement et des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à travers plusieurs articles. Qu'en est-il des règles et des droits en matière de logement et de handicap? Quels sont les recours possibles? Travaux d'accessibilité du logement,...

Publié le 14.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Dauphiné Libéré du 27 août 2010

Publié le 27.08.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Accessibilté... y'a encore du boulot!

Publié le 27.05.2010 dans Le blog de... par Mon blog... | Lire la suite...

SEP / Accessibilité à Nantes et un nouveau traitement ?....

Bons points pour la ville de Nantes: http://notresclerose.blogspirit.com/archive/2010/03/03/nantes-1ere-ville-accessible-en-france.html Peut-être un nouveau traitement ? http://news.doctissimo.fr/sclerose-en-plaques-la-cladribine-offre-un-nouvel-espoir_article6666.html

Publié le 04.03.2010 dans Le blog de... par Mon blog... | Lire la suite...

SEP / ACCESSIBILITE: MERCI LA POSTE...

http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/31/746636-Samatan-Martine-veut-La-Poste-plus-accessible-aux-handicapes.html

Publié le 01.01.2010 dans Le blog de... par Mon blog... | Lire la suite...

BELLEVILLE / ACCESSIBILITE 01

Accessibilité à Belleville-sur-Saône (Le Patriote Beaujolais)

Publié le 14.12.2008 dans Le blog de... par Mon blog... | Lire la suite...

Le handicap, une priorité… loin d’être démontrée à Vélizy !

Concernant les bâtiments publics : La municipalité a mis en place un plan pluriannuel (10 ans) pour rendre accessibles tous les bâtiments publics de la ville aux personnes à mobilité réduite, mais nous pourrions souhaiter un raccoucissement des échéances à une mandature. Concernant la gestion du locatif par la SEMIV : Elle gère un patrimoine de 2800...

Publié le 13.10.2008 dans Mouvement... par Admin | Lire la suite...

INFOMOBI

A partir du site Infomobi, la RATP propose à ces usagers à mobilité réduite différentes informations, selon le type de handicap et le type de transport en commun utilisé http://www.infomobi.com/  

Publié le 27.11.2007 dans L'accessibil... par imogen | Lire la suite...