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Les dernières notes publiées
Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations environnementales des...
Par arrêt du 1er mars 2021 (n°436654 ), le Conseil d’Etat précise que le public ne dispose pas d’un droit d'accès aux informations environnementales émanant des candidats et communiquées lors du processus de sélection, tant que la sélection n'a pas conduit à la conclusion d'un contrat avec un aménageur. Ces informations ne peuvent, en effet, pas être regardées comme ayant pour objet des...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Sauvage
Sauvage, un roman de Jamey Bradbury Dans ce roman, l'auteur nous emmène en Alaska, dans l'univers des "mushers" Sauvage, un roman de Jamey Bradbury Une jeune fille qui adore la forêt, la chasse et les grandes virées en traîneau avec ses chiens, va petit à petit dévoiler sa nature profonde, et apprendre qui elle est réellement. Un roman initiatique et fantastique qui vous embarque...
Publié il y a 2 heures dans Eclats-de-te... par Nessie | Lire la suite...
Energie – ordonnance du 3 mars 2021 : création du cadre juridique national des communautés...
A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés d’énergie. Présentation. Pour rappel,...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine
Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif des garanties d’origine. Pour rappel, la garantie d’origine est définie par l’article R. 314-53 du code...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables
Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition des énergies renouvelables sont apportées par ce texte. A titre d’information , l’article L. 211-2 du code...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie - ordonnance du 3 mars 2021 : focus sur les modifications du cadre juridique de...
L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à faciliter les opérations d’autoconsommation. Présentation. Les dispositions de...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC : le cabinet Gossement Avocats publie une série d'articles en...
Afin de décrypter la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre la gaspillage et à l'économie circulaire dite loi "AGEC', la Gazette des communes publie sept articles de nos avocats experts. ...
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC : ”Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages” (Gazette des...
Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages". Pour lire cet article : C'est ici.
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
Frères d'Italie de Giorgia Meloni talonne désormais le PD.
Italie. Alors que le Parti Démocrate de centre-gauche est en crise, un sondage donne les patriotes de Frères d’Italie à 18,9 % et le Parti Démocrate à 19,1 %. Ces deux partis sont devancés par la Ligue donnée à 23,5 %. Giorgia Meloni et Matteo Salvini
Publié il y a 2 heures dans Lionel Baland par Lionel Baland | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC: ”Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de...
Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour lire cet article : c'est ici.
Publié il y a 2 heures dans Gossement... par | Lire la suite...
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