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Notes sur le tag : éolienne

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Avis facultatif irrégulier et légalité du permis de construire (Jurisprudence)

L'annulation d'un permis de construire ne peut résulter du seul fait que celui-ci fait suite à un avis irrégulier. C'est ce qu'a rappelé la Cour administrative d'appel de Douai saisie d'une demande d'annulation d'un permis de construire portant sur la construction de deux éoliennes sur la commune de Toutainville. Dans cet arrêt, la Cour relève que l'avis facultatif rendu par la...

Publié le 31/08/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Une filière d’avenir souffre : l’éolien

ErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France. Objectif : 19 000MW Pour mémoire, au lendemain du Grenelle de l’environnement et aux termes d’un arrêté du 15 décembre 2009 de programmation pluriannuelle des investissements en matière d’électricité, la...

Publié le 28/08/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND...

Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs. La Haute juridiction administrative vient...

Publié le 24/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : dernier délai pour effectuer la déclaration d'antériorité

Les exploitants de parcs éoliens qui ont obtenu leur permis de construire avant l'entrée en vigueur du classement ICPE des éoliennes disposaient d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur du décret d'entrée en nomenclature ICPE, pour déclarer l'existence de leurs parcs. Explications. Le régime juridique de production d'énergie éolienne a été profondément réformé par la loi...

Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

éoliennes : question d'un sénateur à la nouvelle ministre de l'écologie

Mardi 17 juillet 2012, la nouvelle ministre de l'écologie a été interpellé au Sénat sur le développement de l'énergie éolienne. Voici la réponse de la ministre, renvoyant pour l'essentiel au débat sur l'énergie annoncé pour la fin de l'année. Voici, ci-dessous, le compte rendu intégral de l'échange entre le sénateur Hervé Maurey et la ministre Delphine Batho. __________________...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret ICPE

Par arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux sociétés avaient demandé l'annulation du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées pour y inscrire les éoliennes. L'arrêt peut être consulté ici. Pour mémoire, par une décision en date du 16 avril 2012 (n°353577) , le Conseil d'Etat avait rejeté une...

Publié le 17/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pas un pet de plus ou je tire !

Étonnante plaque lithographiée du début XXe siècle, pour les Pastilles Éoliennes contre les vents et tout ce qui les provoque. Pour ou contre les éoliennes, un débat de trous du cul ?

Publié le 11/07/2012 dans LES BEAUX... par Bo Dimanche | Lire la suite...

Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluation sonore

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012 , qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire modificatif peut permettre de régulariser un motif d’illégalité du permis de construire initial. L’arrêt apporte des précisions sur l’étendue du contrôle des nuisances sonores par le pétitionnaire (cf. Cour administrative d'appel de...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses

Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Une épée de Damoclès continue de se balancer au dessus de la filière éolienne. Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat, soit la plus Haute...

Publié le 16/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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