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Notes sur le tag : wattelez

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Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions

A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger...

Publié le 11/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : commentaires des arrêts du Conseil d'Etat sur la responsabilité du propriétaire détenteur...

J'ai commenté il y a peu les arrêts rendus les 26 juillet et 23 novembre 2011 , par lesquels le Conseil d'Etat a jugé que le propriétaire de terrains d'assiette d'une ICPE pouvait être tenu responsable du traitement de déchets restés en surface, en qualité de détenteur. Je vous propose de lire deux articles consacrés à cette jurisprudence, dont les auteurs ont bien voulu citer l'analyse...

Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important] ICPE : le propriétaire est responsable de l'élimination des déchets et de la remise...

Les acquéreurs de sites potentiellement pollués doivent redoubler de prudence. Le Conseil d'Etat vient de confirmer et d'étendre la portée de sa décision "Wattelez II" du 26 juillet 2011 : le propriétaire d'un terrain sur lequel a été exploité une ICPE est responsable de l'élimination des déchets en sa qualité de "détenteur" au titre de la police des déchets. Dans ce cas d'espèce, la...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le...

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de...

Publié le 27/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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