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Notes sur le tag : injonction

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Dernières notes

Evaluation environnementale et ”clause filet” : l'Etat doit réviser la liste des projets soumis à...

Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude...

Publié le 25/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseau : un poteau électrique irrégulièrement implanté ne doit pas nécessairement être déplacé...

Par arrêt du 5 octobre 2017 (n°16LY02693) , la Cour administrative d’appel de Lyon a refusé d’enjoindre à la société Enedis de déplacer ou supprimer un ouvrage public, irrégulièrement implanté. Dans cette affaire, un poteau destiné à supporter une ligne électrique basse tension avait été implanté par la société EDF sur une parcelle appartenant à un particulier. Constatant que cet ouvrage le...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

RAGE FROIDE

    RAGE FROIDE Elle n'arbore rien de très convenue, C'est juste le tressaillement complice D'une vie qui n'est que trop rarement Brodée au fil d'un artiste talentueux. L'ignominie folle de certains humains Participe à la rage froide et douloureuse De l'âcre sentiment de n'avoir rien à perdre. P. MILIQUE

Publié le 26/06/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

T'APPROCHES PAS DU FEU 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 25/05/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Soyez spontané ! (les injonctions paradoxales)

      L' injonction paradoxale exprime une double contrainte , celles-ci s'opposant entre elles, ce qui rend la situation a priori insoluble . Si l'injonction paradoxale a toujours existé et constitue l 'une des bases de la dramaturgie (Roméo & Juliette, Antigone, etc...) depuis l'antiquité,  cette notion est définie comme telle en 1956 en psychiatrie  et...

Publié le 15/04/2013 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le...

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de...

Publié le 27/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les injonctions paradoxales

Ignorez ce panneau ! "Selon une histoire très ancienne qui a autant dépité les philosophes que les théologiens, le diable mit un jour en cause la toute-puissance de Dieu en lui demandant de créer un rocher si énorme que Dieu lui-même ne saurait le soulever. Quel choix restait-il à Dieu? S'il ne pouvait soulever le rocher, il cessait d'être tout-puissant ; s'il pouvait le soulever, il...

Publié le 06/05/2010 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

Au pied levé

"Il n'y aura plus de regardeurs dans ma cité, plus rien que des acteurs" JEAN DUBUFFET  (auteur de l'HOURLOUPE , entre autres ) J.DUBUFFET  remplaça l'ancienne sculpture en dur par la sculpture pénétrable. Il n'était désormais pas interdit, pour lui, (et nous !) d'imaginer d'autres déchiffrements du monde... "Assez de représentants du peuple, nous voulons le peuple en...

Publié le 29/01/2009 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

Ca ira ...

Parc de stationnement, rue des framboisiers, La Clayette (Saône § Loire)

Publié le 25/08/2008 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

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