Un devoir de vigilance s’impose pour faire respecter les droits des travailleuses et travailleurs...

La plus grosse affaire de fraude sociale jamais jugée en France s'est soldée par la condamnation de l'entreprise de travail temporaire Terra Fecundis. La justice lui a infligée une lourde sanction financière : 80 millions d'euros de dommages et intérêts à versés à l'Urssaf, pour une vaste fraude au détachement et le non-paiement des cotisations sociales. La Confédération paysanne s'était...

Publié le 24/06/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

50% de redressements en plus délivrés par l’URSSAF en 2016 dans la région Midi-Pyrénées

Publié par Guy Jovelin le 28 juin 2017 Par Infos Toulouse - 28 juin 2017 La Libre.be L’URSSAF a publié les chiffres du nombre de redressements au titre de travail dissimulé durant l’année 2016. Avec 16,3 millions d’euros de sanctions, l’organisme enregistre une progression de plus de 50% par rapport à 2015 en Midi-Pyrénées. Dans le viseur, les entreprises de transport de...

Publié le 28/06/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Toujours plus haut, toujours plus fort

Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver 400 millions manquants (ah ben oui, on ne peut pas à la fois faire des cadeaux électoraux et avoir des réserves pour la formation des demandeurs d'emploi), voici la Cour des Comptes qui joue à l'éléphant dans la fabrique de bibelots. Selon les magistrats de la Cour, il serait pertinent, même si un peu complexe, de...

Publié le 20/07/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le bon droit, vraiment ?

Après l'offensive du droit économique corporatiste (celui qui créé et garantit des monopoles), voici donc UBER confronté à l'offensive du droit social. Accusée de travail dissimulé et de fraude aux cotisations sociales, la plateforme se voit réclamer plusieurs millions d'euros de redressement par l'URSSAF. Comme toujours en ces affaires médiatisées, il faut essayer d'aller y voir de plus près...

Publié le 17/05/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : URSAAF, dysfonctionnements, cotisants Date de publication au Journal Officiel : 01/03/2016 ( lien )   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements dans les relations entre les URSSAF et leurs cotisants. De plus en plus, les cotisants...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Salariat sparadrap

Plus collant que le sparadrap du capitaine Haddock, tel apparaît le statut de salarié dans la décision du 5 novembre 2015 prise par la chambre civile de la Cour de cassation. L'affaire concerne un salarié qui a accepté de faire figurer sur son véhicule, comme des tiers à l'entreprise à qui le même contrat a été proposé, des publicités pour son employeur et a été rémunéré à ce titre dans le...

Publié le 12/11/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants : vers un assouplissement à Paris

La Cour administrative d’appel de Paris adopte une lecture plus souple, en faveur du maintien de l’activité des débits de boissons écopant d’une fermeture administrative à la suite d’infractions ou de troubles. Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour administrative d’appel a censuré les motifs retenus par le Tribunal administratif de Paris pour confirmer les décisions de...

Publié le 19/02/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Notre fiche de paie finance la protection sociale

"Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi. C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé . Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous...

Publié le 30/06/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

SAUVONS LA SECU !!!!!!!!!!

Publié le 28/05/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Rassemblement contre la «casse de la santé et la protection sociale»

« Pour la première fois, on réunit un collectif «protection sociale» qui comprend la sécurité sociale au sens large (CAF, URSSAF, CPAM, MSA, Pôle Emploi), avec nos collègues de l’action sociale et de la santé » explique Abdallazar Atia, délégué CGT à l’URSSAF09. Car tout ses structures sont liées, « si on simplifie le circuit: la sécurité sociale est un organisme avec les URSSAF qui recouvre...

Publié le 30/03/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...