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Notes sur le tag : urbanisme

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Incitation aux constructions écologiquement performantes : quels avantages et quels matériaux...

Juillet 2011 - La CRE : favorable à la généralisation du compteur Linky CRE 11.9999 Juillet 2011 - La CRE : favorable à la généralisation du compteur Linky CRE 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Juillet 2011 - La CRE : favorable à la généralisation du...

Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles

Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet. Le...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme, énergies renouvelables et performance énergétique : publication du décret n° 2011-830...

L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret qui organise la mise en oeuvre de cet engagement. Le but de cet engagement était...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les projets d'architecture futuristes

Population mondiale croissante, dérèglement climatique ou encore récoltes hasardeuses... Pour palier à ces inconvénients, de nombreux architectes se sont lancés dans le concept des fermes verticales. A l'instar de la Dragonfly imaginée par l'architecte français Vincent Callebaut, ces tours, de formes variées, mêleraient cultures agricoles sous serre, bureaux et logements. Elles pourraient...

Publié le 30/06/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de...

Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables. A titre liminaire, il...

Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'avenir des villes du monde : Tous condamnés à devenir citadins ?

A signaler parmi les derniers rapports mis en ligne sur le site du Sénat (16 juin 2011) une étude prospective menée par le Sénateur Jean-Pierre SUEUR sur l’avenir des Villes : « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux) » Derrière ce sujet ambitieux, l’auteur s’interroge sur les enjeux de la ville de demain : « c'est...

Publié le 21/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un port au coeur de la ville

A la fin du mois de mai 2011, inauguration du nouveau ponton de 160m de long et 5,5m de large qui peut accueillir, au coeur de Bordeaux, des bateaux jusqu'à 900 tonnes. Il est aussi bien destiné à la plaisance de passage, aux bateaux à passagers, taxis et navettes flubviales, qu'aux grands voiliers et bateaux du patrimoine. Inauguration du ponton dhonneur par villedebordeaux

Publié le 19/06/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Il n'y a pas que les arbres qui sortent de terre...

C’est l’histoire d’un poteau en béton, arrivé le lundi matin 30 mai 2011 rue de Dampierre… Parce qu’il est prévu de dégager le carrefour de l’ensemble des lignes électriques au niveau du croisement de la rue Pierre Chesneau et de la rue de Dampierre, il a suffit de le déplacer, en toute discrétion… alors qu’une autre information avait été donné sur l’emplacement définitif (à savoir à...

Publié le 15/06/2011 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Constructions non-définies réglementairement par un document d’urbanisme : le droit de construire...

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Publié le 14/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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