Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...