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Notes sur le tag : compagnie du vent

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Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le développement de l'éolien en péril, selon Compagnie du Vent

Lu cet entretien particulièrement intéressant réalisé par des journalistes de l'Agence Reuters avec Jean-Michel Germa, le Président de la Compagnie du Vent. J'ai consacré plusieurs articles sur ce blog aux difficultés qui menacent le développement de l'éolien. De la suppression de la taxe professionnelle, au passage dans le régime des installations classées : des contraintes...

Publié le 25/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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