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Notes sur le tag : tribunal

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Dernières notes

Supprimons le fichage ADN !!!

Le fichier d'empreintes génétiques FNAEG a été créé en 1998 pour recenser les délinquants sexuels. Depuis, il a été étendu à presque tous les délits, et une personne non condamnée peut y figurer. De plus en plus de personnes refusent de donner leur ADN à cause des dangers du fichier FNAEG pour nos libertés. Xavier Renou, des Désobéissants, Xavier Mathieu, leader des Contis, Catherine...

Publié le 27/06/2012 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Refusons le fichage ADN - rassemblement de soutien à Brest le 26 juin

L e Collectif brestois contre le fichage ADN appelle à un rassemblement à Brest à 13h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Brest (32, rue Denver - Cours d'Ajot) en soutien à P., convoquée devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN. P. était initialement condamnée pour un délit mineur, la plainte a d'ailleurs été retirée. Elle refuse aujourd'hui le prélèvement biologique...

Publié le 23/06/2012 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Lobbying : le Tribunal de l'Union européenne ouvre le droit pour les ONG de solliciter le...

Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre, ce 14 juin 2012 , dans une affaire relative à la législation sur les pesticides, un arrêt remarquable qui ouvre considérablement la possibilité pour les ONG de solliciter de la part de la Commission européenne un « réexamen » de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement. Les faits Dans cette affaire, deux ONG -...

Publié le 18/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Au tribunal

Un homme passe au tribunal pour avoir fait un chèque sans provision. Pour sa défense, il précise : - Mais avec ce chèque sans provision, je n'ai acheté que de l'apéritif sans alcool, un fromage sans matière grasse et du chocolat sans sucre ! - Bien, dit le juge, alors ce sera un mois de prison... sans sursis.

Publié le 16/11/2011 dans Blog de Blagues par Kyral | Lire la suite...

Les Grandes Affaires criminelles de Moselle

Emmanuelle de Rosa et Arnaud Vauthier, partageant la même fascination pour l'histoire criminelle et un même attachement pour la Moselle, invitent le lecteur à découvrir, parfois avec effroi, plus d'un demi-siècle de faits divers dans ce département lorrain atypique, puisqu'il eut à connaître une double annexion allemande en 1870 puis en 1940. Dans les tribunaux, accusés et magistrats...

Publié le 09/11/2011 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Une bonne raison

Au tribunal, un homme passe en jugement pour avoir volé plusieurs manteaux, la nuit, dans un magasin. Au premier rang, une femme pleure à chaudes larmes. Le président dit avec sévérité : - Regardez dans quel état se trouve votre pauvre maman ! Vous auriez pu penser à elle... - Je sais, mais y avait pas sa taille !

Publié le 17/06/2011 dans Blog de Blagues par Kyral | Lire la suite...

Lenoir-et-Mernier : le ”patron-voyou” condamné

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a condamné ce jour à deux ans de prison avec sursis et 90.000 euros d'amende l'ex-PDG de l'entreprise Lenoir et Mernier.   Le sursis pour de tels actes, on peut dire que l'ex-patron s'en tire bien. Le plus dur pour les ex-salariés a été de de ne pas voir reconnaître leur préjudice. Voici la réaction de leur porte-parole dans le...

Publié le 30/05/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les derniers mots de Rachid Martin devant ses juges

  « Moi, Martin Rachid, fils de feu Abdel Martin de Troyes, âgé de soixante-dix ans, jugé personnellement par ce tribunal, et agenouillé devant Vous, les très éminents et très révérends Ayatollahs, Enquêteurs généraux de la République islamique contre la dépravation hérétique, ayant sous les yeux le Livre, et posant sur lui mes propres mains, je jure que j’ai toujours cru, que...

Publié le 09/03/2011 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

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