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Notes sur le tag : transition énergétique

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« Passoires énergétiques » : le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »

Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 au Conseil d’État. Pris en application de la loi du 17 août 2015 dite « de transition énergétique »,...

Publié le 11/10/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Mardi 18 juillet FETE de la transition énergétique et écologique

Mardi 18 juillet de 15H à 20H FÊTE de la transition énergétique et écologique à MONTELIMAR Chacun à notre petite échelle, soyons ACTEUR de la transition énergétique et écologique: SOLUTION au réchauffement climatique. Le "Tour vélo à énergie positive" est un grand festival itinérant. Une équipe d' ALTERNATIBA arrivera à vélo à Montélimar,...

Publié le 10/07/2017 dans PRELE Provence par Prele Provence | Lire la suite...

Les errances de Monsieur Hulot.

Quand j’entends parler de Monsieur Hulot, je ne peux pas m’empêcher de penser à Jacques Tati à la différence près que « Mon Oncle » était un doux rêveur mal à l’aise dans son temps alors que Nicolas Hulot est un Khmer vert prêt à imposer aux Français un changement de mode de vie dont ils ne veulent pas. La France a cinq millions de chômeurs, une dette colossale, un budget...

Publié le 06/07/2017 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Droit de l’environnement : le programme de travail des nouveaux députés

Parmi les député-e-s nouvellement élu-e-s à l'Assemblée nationale, certain-e-s choisiront de siéger à la commission du développement durable et de s'investir sur la production du droit de l'environnement. Voici certains des principaux dossiers et sujets sur lesquels ils seront amenés à travailler en ce début de législature. La composition de la commission du développement durable et de...

Publié le 19/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Présidentielle : analyse du programme écologie des deux candidats pour Actu-environnement

Nous vous proposons de retrouver, sur le site Actu-environnement, l'analyse par Arnaud Gossement du volet écologie des programmes d' Emmanuel Macron et de Marine Le Pen , candidats à l'élection présidentielle.

Publié le 30/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Scénario négaWatt 2017-2050

Le scénario négaWatt 2017-2050 est rendu public ce mercredi 25 janvier 2017 devant plus de 700 auditeurs. Après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis l’Accord de Paris sur le climat signé en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique et dans la lutte contre le dérèglement climatique. Si l’action reste...

Publié le 25/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : stockage, ordonnance, loi Date de publication au Journal Officiel : 22/11/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 167 de la loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article...

Publié le 18/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Transition énergétique : le gouvernement démissionne

Communiqué de Greenpeace le 28.10.2016 Le gouvernement a publié ce matin sa feuille de route sur la politique énergétique pour les années à venir, qui était attendue depuis plus d’un an. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est incohérente et contraire aux objectifs de la loi de Transition énergétique. Ce texte n’indique en effet aucune trajectoire de réduction de la part...

Publié le 29/10/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Programmation pluriannuelle de l'énergie : publication du décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie . Nous vous proposons de lire l' analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Actu-Environnement .

Publié le 28/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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