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Notes sur le tag : transition énergétique

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Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme. L'amendement. En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015 (complet) - Nouvelle date...

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 5 mars 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( Inscriptions closes pour le 25 février 2015 et pour le 5 mars 2015 ). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

RETOUR SUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES COMPTEURS AUX NAGEURS

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 26/11/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens (Chronique...

A la suite du vote par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je vous propose la lecture de cette chronique que le site Actu-Environnement a bien voulu publier. Cette chronique peut être lue ici. -

Publié le 15/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Verte et pas mure.

La loi sur la « transition énergétique » a été votée par les socialistes, les radicaux et les verts. Voilà un bel exemple de loi idéologique qui ne sera jamais appliquée. Une relance de l’économie et de l’industrie, ne se fera que si l’énergie est abondante et pas chère comme aux Etats Unis et on vient de voter le contraire. Plutôt que d’évoquer une promesse électorale de Hollande...

Publié le 15/10/2014 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Transition énergétique : un projet de loi qui ne nous convient pas !

Les députés communistes ne voteront pas la loi de transition énergétique pour la croissance verte débattue depuis le 6 octobre à l’Assemblée nationale. Cette loi comporte des objectifs que nous ne partageons pas et pour certains incohérents entre eux. Si nous partageons le développement des énergies renouvelables, cela doit se faire dans un cadre maîtrisé au sein d’une filière...

Publié le 15/10/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

La loi sur la transition énergétique est votée

Les députés ont finalement adopté à une large majorité (314 PS, radicaux de gauche et écologistes, contre 219 UMP et Front de gauche, abstention de 32 UDI) la loi sur la Transition Energétique et pour une Croissance Verte . On y retrouve les éléments principaux débattus ces dernières semaines : le nucléaire est en sursis, les aides aux économies d'énergie dans...

Publié le 14/10/2014 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers

Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --

Publié le 13/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 15 octobre 2014 (4ème édition)

La quatrième édition du petit déjeuner du cabinet consacré à ce petit déjeuner se tiendra le mercredi 15 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le lendemain des débats à l'Assemblée nationale qui doivent se tenir du 1er au 14 octobre. NB : le petit déjeuner prévu le 10 octobre est reporté au 15 octobre en raison de l'évolution du calendrier parlementaire....

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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