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Notes sur le tag : transition énergétique

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Loi pour la transition énergétique votée. Place au concret !

Communiqué de Greenpeace C’est hier en fin de journée que les députés ont (enfin !) voté la loi pour la transition énergétique et la croissance verte . Et pour la première fois, un cadre législatif impose de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique français ! Mais il ne s’agit bien que d’un cadre dans lequel devra s’opérer la transition énergétique. Pour que cette loi ne reste...

Publié le 23/07/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi...

Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique. A la...

Publié le 12/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien terrestre : ce que devrait changer la loi relative à la transition énergétique pour la...

Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En raison de la méthode dite de l'entonnoir, les caractéristiques principales de ce texte sont désormais connues. Le point sur les articles qui concernent plus spécifiquement l'éolien terrestre. De manière générale, à...

Publié le 01/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire: utopie ou réalité?

Le système linéaire dans l'économie de marché de nos sociétés de consommation a atteint ses limites. Beaucoup de voix s'élèvent en effet pour dénoncer le gaspillage des ressources et de l'énergie, la pollution engendrée par ce type d'économie. Il faut savoir par exemple qu'à l'heure actuelle chaque français produit 350 kg de déchets par an, qu'il faut collecter et incinérer. Depuis la seconde...

Publié le 30/05/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Petit déjeuner de restitution de travaux ”Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir...

Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS). L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h , un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail " Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire ", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré....

Publié le 26/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local...

Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans...

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat précise le régime du contrat offrant un complément de rémunération

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi, le Sénat a apporté plusieurs modifications, souvent utiles, principalement au régime du nouveau contrat offrant un complément de rémunération : nouveau mécanisme de soutien au développement des énergies renouvelables qui devrait se substituer au contrat fondé sur un tarif d'achat fixe. Le texte de la "petite loi" en cours...

Publié le 19/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat se penche sur la question des cultures d'alimentation des...

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de voter un article 27 bis A consacré à la question de l'alimentation des installations de méthanisation. A la suite d' un amendement (rectifié) défendu par le sénateur Louis Nègre , le projet de loi a été modifié de manière à préciser que les...

Publié le 19/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat confirme l'inscription de l'économie circulaire dans le code de...

A la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer l'inscription de la définition de l'économie circulaire à l'article L.110-1-1 du code de l'environnement. Une excellente nouvelle. Alors que le Sénat procède à l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique, il convient de souligner deux éléments qui devraient caractériser la future...

Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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