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Notes sur le tag : tgi

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Dernières notes

Fermeture du Tribunal de Grande Instance du Havre : les avocats à la défense

Ce matin, les avocats au Barreau Havrais manifestaient contre la suppression du Tribunal de Grande Instance (TGI) local. Dans le cadre de la Réforme de la carte judiciaire, le TGI du Havre doit être démantelé et les services redirigés au TGI de Rouen, situé à près de 100 kilomètres. Ce qui, rappellent les avocats, va rendre la Justice moins proche et accessible au plus grand nombre....

Publié le 15/02/2018 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance d'Annecy

Dauphiné Libéré du 20 janvier : Essor Savoyard du 21 janvier :

Publié le 18/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

2e registre d'État-civil : encore un coup contre les magistrats ?

Le projet de loi intitulé "pour une justice du XXIe siècle" introduit sans doute de bonnes réformes, mais il en est une qui entre indubitablement dans la catégorie des fausses bonnes idées, comme le démontre le bon article ici : il s'agit de la suppression du deuxième registre d'État-civil dans les mairies qui adoptent une méthode informatisée de gérer l'État-civil. On le comprend, il...

Publié le 24/09/2015 dans jour-pour-jour par hervé torchet | Lire la suite...

LETTRES AU SYNDIC ET A L'HUISSIER DE JUSTICE

  20/09/2014. Lettre avec accusé de réception. (AR)   LE CONSEIL SYNDICAL   du 27/29 rue Roque de Fillol, à Puteaux 92800, à   Monsieur Bourbonnais, SARL MDRC SYNDIC, 11 boulevard Richard Wallace à Puteaux 92800.      Objet : l’assignation à comparaître du syndicat des copropriétaires du 27/29 rue Roque de Fillol, à Puteaux 92 800, devant le...

Publié le 28/09/2014 dans CLOSFILLOL par PUTEOLIS | Lire la suite...

Futur TGI Un ”banc humain” pour parvis

Le cabinet d'architecture Moreau Kusunoki a été retenu en juillet pour la réalisation du parvis du palais de justice, annonce Paris Batignolles Aménagement . D’une hauteur maximale de 40 cm et de 30 mètres de long environ, le futur parvis de 6 000 m2 dessiné par l'agence Moreau Kusunoki formera une sorte de "banc urbain". Le coût des travaux, qui doivent commencer au 1er...

Publié le 12/09/2013 dans 38-40 RUE... par VITO75017 | Lire la suite...

23 novembre : Soutien à Gilles-Eric Séralini

Gilles-Eric Séralini , professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen et co-directeur du Pôle pluridisciplinaire « Risques », spécialisé dans l’étude des effets des pesticides et OGM sur la santé. G-E Séralini et ses collègues ont mené des contre-expertises de données fournies par Monsanto pour justifier de la commercialisation de 3 de ses maïs OGM (MON 863, MON 810,...

Publié le 14/11/2010 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

ASSEMBLEE ANNUELLE DE LA CONCERTATION CLICHY-BATIGNOLLES

L'Assemblée Annuelle de la concertation Clichy-Batignolles se tiendra le vendredi 12 février à 18h30 au lycée Balzac,118 boulevard Bessières. Cette soirée sera l'occasion de présenter les propositions des participants parisiens et clichois formulées lors des ateliers citoyens et du groupe projet et de dialoguer avec les élus et les techniciens du projet. S'inscrire à un atelier ?...

Publié le 08/02/2010 dans 38-40 RUE... par VITO75017 | Lire la suite...

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