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Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : attention au risque de caducité de la requête (nouvel article...

Le législateur a récemment introduit un nouvel article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, aux termes duquel une requête peut devenir caduque si son auteur ne produit pas "les pièces nécessaires au jugement". Présentation. L'article 111 de la la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit un article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, ainsi...

Publié le 27/03/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ULTIME RANDONNÉE 3

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 11/04/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Les internautes s'en moquent de Sarkozy ou quoi ?

(Bis*...) Là, je ne comprends pas. La presse, les blogs, les médias, la télévision, les radios nous bassinnent du malaise de Sarkozy. Hier, je saute sur l'occasion et je me dis, tiens, je vais lancer un hoax de qualité . J'écris donc que Sarkozy a sans doute la grippe A et invente une interprétation des faits ad hoc. Je laisse un indice dans le texte pour identifier le hoax, outre...

Publié le 28/07/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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