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Notes sur le tag : recours gracieux

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LE CHANTIER DE LA TRIBUNE DU STADE DE VANVES RETARDE DE NOUVEAU

Quatre riverains ont déposés un recours gracieux auprès de la maire. Ce qui va décaler le début du chantier -  car il y a un délai de rigueur de 2 mois - qui devrait durer un an et demi avec la réfection du terrain d’honneur en pelouse synthétique. La préparation du chantier avait démaré avec l’installation d’algécos et la phase préparatoire. «  Mon intention est de...

Publié le 22/01/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.   La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...

Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

La notification des décisions d’opposition aux déclarations préalables (Jurisprudence)

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise le régime de la notification des décisions d'opposition aux déclarations préalables. L’arrêt semble également marquer le recul de la théorie de la connaissance acquise. En fonction de leur ampleur, des travaux de construction peuvent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. En application des...

Publié le 04/02/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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