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Notes sur le tag : projet de loi de finances

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Solaire : l'Assemblée nationale vote la réduction du crédit d'impôt développement durable

Vendredi 22 octobre, les députés ont débattu - longuement - et voté sur les amendements relatifs à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2011. Pour lire les débats parlementaires, c'est ici . La "petite loi" et, partant, les dispositions de l'article 13 du projet de loi, en leur état actuel de rédaction peuvent être lues ici. Deux élément sont à noter. En premier lieu ,...

Publié le 23/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/niches fiscales : entretien - Le Point.fr

Une journaliste du site Le Point.fr a bien voulu me poser quelques questions relatives au sort de l'énergie solaire dans le projet de loi de finances pour 2011 qui a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Cet entretien peut être lu ci dessous ou sur le site du Point.fr Je vous conseille en outre de prendre connaissance des documents relatifs la partie "verte" du projet de...

Publié le 29/09/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

En attendant le projet de loi de finances...

Le projet de loi de finances pour 2011 sera présenté demain en Conseil des ministres. Le budget du Ministère du développement sera présenté lors d'une conférence de presse organisée à 11h30. Réflexions. Selon toute vraisemblance, le texte du projet de loi qui sera dévoilé demain à la presse ne devrait pas comporter de surprise majeure. La plupart des options retenues par le Gouvernement ont...

Publié le 28/09/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plan d'urgence en faveur des banques : Explication de vote

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été, hier, logiquement bousculé afin que puisse être examiné le plan gouvernemental d’urgence en faveur des banques prévoyant 360 milliards d’euros de soutien au système bancaire Le projet de loi avait été adopté en Conseil des Ministres dans la journée de lundi, il a été voté hier par l’Assemblée Nationale et doit être soumis aujourd’hui au Sénat....

Publié le 15/10/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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