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Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511) , le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation...

Publié le 17/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

2C2A : des questions tombent à l'eau

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau. Le premier point concernait le rapport du délégataire de service...

Publié le 04/06/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

600 LOGEMENTS PREVUS A L’HORIZON 2025 DANS LE TRIANGLE D’OR DU CLOS MONTHOLON A VANVES

Les vanvéens du clos Montholon commence à sentir les effets de la future arrivée du Grand Paris Express. Surtout les propriétaires des pavillons situés dans le triangle d’or pour les promoteurs , entre la rue du Clos Montholon, et les avenues du Général de Gaulle et de la Paix. Pour l’instant, ils souffrent du chantier et ils sont très sollicités par les promoteurs qui leur font des...

Publié le 31/05/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

LES PROJETS IMMOBILIERS DANS VANVES FONT COULER BEAUCOUP D’ENCRES ET DE SALIVES… AINSI QUE DES...

Depuis que le maire de Vanves est décidé à prendre le taureau par les cornes, les délinquants de tout poil et les individus qui rendent la vie infernale aux vanvéens par leurs incivilités ont intérêt à se méfier. Ainsi que les auteurs professionnels de recours judiciaires contre des projets de constructions pour se faire de l’argent sur le dos des villes et des propriétaires...

Publié le 15/12/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES SUR DES PAVILLONS EN VOIE DE DESTRUCTION

La fin de chaque conseil municipal donne l’occasion aux groupes de l’opposition de poser des questions orales d’actualités locales bien sur à l’équipe municipale. Elles concernaient le 6 décembre le pavillon du 21 rue René Coche mais aussi ler pavillon à l’angle des ruies ansaet et du Docteur Arnaud présenté lors de la réunion publique des Hauts de Vanves le 1er Décembre derbir...

Publié le 10/12/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié le 05/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

ANNECY : Réunion publique de présentation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dauphiné Libéré du 16 avril :

Publié le 14/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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