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Notes sur le tag : plfr 2015

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PLFR 2015 : un nouveau comité théodule... sur le crédit impôt recherche

Dans l'hémicycle toute cette semaine, était examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sur mes 12 amendements, la plupart portaient sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Comme en commission, je me suis opposé à la création d'un nouveau comité consultatif pour régler les litiges sur l'utilisation de ce CIR. Mais il existe de vrais problèmes et une vraie suspicion sur...

Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLFR 2015 : mes interventions contre la ponction du Fonds National de Gestion des Risques en...

En séance lundi soir, je me suis exprimé contre l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d'euros sur le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture. Ce fonds est largement financé par les contributions des agriculteurs. Il leur permet de faire face en cas d'aléas climatiques, comme ça a été le cas en...

Publié le 01/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR). Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet ( voir mon article ), je me suis concentré sur l'article 19....

Publié le 26/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

”Plan France Haut Débit”... adoption de mon amendement pour rendre éligible ces travaux au FCTVA

La Commission des finances examine ce mercredi après-midi et ce soir, en séance de nuit, le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (150 amendements au total). Ce texte est l'occasion de rectifier des mesures budgétaires. C'est le cas d'un amendement que j'ai signé et qui permet de rendre à nouveau éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit Internet réalisés dans le cadre...

Publié le 25/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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