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Notes sur le tag : photovoltaïque

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Durabilité environnementale et agricole d'une ferme solaire

Les 6 parcs de la ferme solaire des Mées, en Alpes Haute Provence, sont maintenant en service. Elle est déployée sur 70 hectares du plateau de la colle des Mées, un site exceptionnel caractérisé par la combinaison d'un ensoleillement record toute l'année et par un air pur grâce à son altitude élevée et à l’absence d’industrie lourde dans la région. Cette ferme solaire produit 50 GW/an et...

Publié le 08/11/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

Le comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension...

Publié le 22/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil d'Etat

J'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat. Pour mémoire : lors de cette audience, les avocats ne plaideront pas....

Publié le 16/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le point sur les recours

Plusieurs recours dirigés contre les décisions prises par le Gouvernement en 2010 et relatives aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque ont été engagés tant devant le Conseil d'Etat que le CORDIS. Le point sur les procédures en cours. Les recours devant le Conseil d'Etat Pour le compte de nombreuses entreprises et organisations professionnelles j'ai saisi le Conseil d'Etat de...

Publié le 11/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs solaires au sol : l’ensemble des droits acquis par la filière remis en cause par une...

Selon une très récente ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’ é tat, appuyé par le MEDDTL, le régime du permis de construire s’imposerait rétroactivement à tous les parcs au sol, sans considération des droits acquis ( CE, ord. réf, 25 août 2011, société Alur SNC , req. n° 351.811 ) . Ainsi, tous les parcs au sol réalisés sous le bénéfice de la déclaration...

Publié le 20/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : lancement de l'appel d'offres pour les installations d'une puissance...

C'est par un communiqué de presse signé par trois ministres que le Gouvernement vient d'annoncer le lancement du second appel d'offres relatif aux installations d'une puissance supérieure à 250 kWc. Le cahier des charges peut être consulté sur le site de la Commission de régulation de l'énergie . --

Publié le 15/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centrale photovoltaïque sur parking

Lancé en 2009, le projet de centrale photovoltaïque sur le parking de la Foire internationale de Bordeaux-Lac a été revu mais maintenu après la modification à la baisse du prix de rachat par ERDF de l'électricité produite, qui est passé de 0,60 euro à 0,42 euro. Le chantier a débuté cet été . 60 000 panneaux solaires représentant une surface photovoltaïque de 78 500 m² recouvriront le...

Publié le 02/09/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une ”obligation de résultat” pour...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne...

Publié le 22/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centrale photovoltaïque au sol et usage agricole : les droits des opérateurs protégés face aux...

Le Tribunal administratif de Bastia vient de rendre un jugement relatif au recours d’un voisin déposé contre le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol. Bien que le requérant exploite une activité d’oléiculture sur des parcelles voisines du terrain d’assiette du projet, sa requête est déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. Le requérant ne démontre pas la...

Publié le 25/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : délibération de la CRE sur les nouveaux tarifs d'achat

Conformément à la nouvelle procédure de définition des tarifs d'achat en vigueur depuis mars 2011, la CRE vient de publier sur son site internet une délibération du 21 juillet 2011 "portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant...

Publié le 21/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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