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Notes sur le tag : photovoltaïque

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Solaire : annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 par le Conseil d'Etat (Sarah...

Le Conseil d’Etat, saisi par l’Association Enerplan, a prononcé l'annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïques prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédure d’instruction des dossiers (cf. CE, 25 juin 2012, Association Enerplan, n°345912). Décryptage par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Gossement avocats....

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le petit éolien

Alternative au photovoltaïque pour la production d'électricité renouvelable chez le particulier, le petit éolien peine à prendre son essor en France. En cause, la réglementation dissuasive pour la construction, mais aussi l'absence de tarif d'achat privilégié. En 3 ans, seules 2.500 éoliennes dont la puissance reste inférieure à 36kW et dont le mât ne dépasse pas 30m de haut, ont été...

Publié le 25/06/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Energie positive

Le lycée Vaclav Havel de Bègles, premier lycée à énergie positive en Aquitaine, est très attendu pour la prochaine rentrée scolaire, le 4 septembre 2012. L’architecte Philippe Véron, du cabinet Ersol à Talence, concepteur du lycée avec Alain Ducasse et Dominique Gorse, explique «avoir fait appel à toute la panoplie de technologies existantes», pour créer un bâtiment le plus économe possible....

Publié le 23/06/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil...

Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN...

Publié le 20/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : quel est le tarif d'achat dans l'attente de l'arrêté ministériel d'homologation ?

Depuis plusieurs mois, le tarif d’achat de l’électricité fournie par les producteurs d’énergie solaire n’a pas été homologué par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Vous avez été fort nombreux à me demander quelle en est la conséquence pour le niveau du tarif d’achat ? Voici quelques éléments de réponse personnelle. Résumé La question qui m’est souvent...

Publié le 28/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d’Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires des 12 janvier et 16 mars...

Par un arrêt rendu ce 12 avril 2010, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions des arrêtés des 12 janvier et 16 mars 2010 fixant les fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les « installations utilisant l'énergie radiative du soleil ». La légalité des autres dispositions de ces arrêtés a été confirmée. Analyse. Rappel des faits. Rappelons que l’arrêté du 12...

Publié le 16/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : un sénateur interpelle le Gouvernement sur la vente d'électricité

Un sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations contractuelles avec l'agence en charge de l'obligation d'achat. La réponse n'a pas encore été publiée. Sénat Question écrite n° 22728 Ministère chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique Respect de ses obligations...

Publié le 10/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : ”80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais...

"80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours. Ces retards récurrents et totalement aléatoires (constatés ailleurs en France) auront des conséquences économiques et sociales" : tels sont les termes d'une question parlementaire que le député Philippe Tourtellier vient de poser au Gouvernement. Il n'est...

Publié le 03/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Paiement de la production d'électricité d'origine photovoltaïque : un député tire le signal d’alarme

Dans une question écrite, le député d'Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier interpelle le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à propos des difficultés rencontrées par des producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d'achat (EDF-AOA) (Q uestion écrite n° 128643 JO Assemblée nationale du 21 février...

Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La lumière bleue du soleil

Une équipe de recherche du laboratoire de Cambridge a mis au point une cellule solaire organique et hybride qui ne capte pas uniquement la lumière rouge du soleil mais aussi la lumière bleue. Un gain possible estimé à 25% pour les futurs panneaux photovoltaïques. La lumière blanche, telle qu'on la voit, est composée d'un spectre de couleurs qui varie du bleu au rouge. Ce sont les...

Publié le 28/02/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

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