Centrales solaires : l’intérêt à agir des riverains et des associations sous haute surveillance

(jurisprudence cabinet) Le Tribunal administratif de Marseille vient de confirmer la construction de la centrale solaire de Sorbiers-Montjay (05) dans un jugement du 18 juillet 2012 (TA Marseille, 18 juillet 2012, Association Clarency , req. n° 1104304). Forts d’une jurisprudence jusqu’à présent intraitable pour les parcs solaires, ainsi qu’en témoigne l’annulation des permis de la...

Publié le 19/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...