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Notes sur le tag : pénalité
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Chevreuse s'affranchit de la loi SRU
C'est un véritable coup de Génie qu'a fait la mairie de Chevreuse en préemptant le magasin Roche-Bobois à l'entrée de ville en arrivant de Saint Rémy les Chevreuse. Le magasin Roche-Bobois a été créé par Mr Gérard PETIT en 1977. Celui-ci en a toujours assuré la gestion jusqu'à sa liquidation. Il est bon de rappeler que Mr Petit a aussi fréquenté les bancs du conseil municipal de...
Publié le 01/04/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...
Sarkozy refuse de payer sa pénalité infligée à titre personnel par le Conseil Constitutionnel
Publié le 27/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Contenu obligatoire - plan d'action
contenu du plan d'actions par le gouvernement. Choisir trois domaines d'action parmi les six contenus dans le décret.
Publié le 09/09/2009 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...
Quotas
On connait le quota d'emploi des travailleurs handicapés : 6 % de l'effectif à partir de 20 salariés, à défaut versement d'une pénalité à l'AGEFIPH. On connait également le quota d'emploi des jeunes en alternance : 3 % de l'effectif à partir de 300 salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage, à défaut majoration de 0,1 % de la taxe d'apprentissage. Il y aura désormais le...
Publié le 17/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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