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Notes sur le tag : natura 2000

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Installations classées et Natura 2000 : deux circulaires du 15 avril 2010

Le Ministère de l'Ecologque vient de publier (BO du 10 mai) deux circulaires importantes relatives aux installations classées (ICPE) et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces circulaires sont consultables sur le site circulaires.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci dessous. Circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010...

Publié le 19/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Natura 2000 : décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

A noter au Journa Officiel du 11 avril 2010, la publication du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ce décret a pour objet de permettre à la France de se mettre en conformité avec le dispositif juridique communautaire applicable à la gestion et à la protection des zones Natura 2000. Je vous conseille à ce sujet la lecture de cet...

Publié le 14/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Natura 2000 : nouvelle condamnation pour la France

Le réseau Natura 2000 doit permettre de préserver des territoires importants pour la biodiversité. On en a reparlé récemment à la 2C2A, car les procédures locales ont pris un retard considérable et ne sont toujours pas terminées. L'Etat et une partie de la profession agricole ont trainé des pieds pour ralentir ces procédures. Le même phénomène se retrouve au niveau du pays tout...

Publié le 05/03/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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