Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche. En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...