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Notes sur le tag : loi

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Loi Brottes : les députés rejettent un amendement sur le solaire

Jeudi 4 octobre, dans un climat houleux, les députés ont adopté et rejeté des amendements relatifs à l'éolien. Un amendement n°403 , déposé par le Groupe écologiste et relatif à l'énergie solaire a malheureusement et également été rejeté. Analyse. L' amendement n°403 était ainsi rédigé "ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Le code de l’urbanisme est...

Publié le 07/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’initiative

L’initiative démocratique de ce début de mandat serait d’organiser deux référendums sur des sujets qui « fâchent » ou « fâcheront » tant ce sont des sujets de société qui ne peuvent qu’interpeller la population. Mais oseront-ils ? Je n’en suis pas sûr, j’en doute même, mais je l’espère néanmoins. L’erreur serait d’ignorer la population et de croire que d’avoir été...

Publié le 20/09/2012 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

HANDICAP ET CULPABILITE COLLECTIVE

Pensée du jour : « Un idiot pauvre est un idiot. Un idiot riche est un riche ». PAUL LAFFITTE Tiens, pensez à un détail : une loi récente oblige tous les bâtiments qui se construisent à prévoir des équipements spéciaux pour les handicapés (ascenseurs, plans inclinés, issues de secours, …). Imaginez un moment ce que ça représente concrètement. Rien qu’en...

Publié le 14/09/2012 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Eoliennes : dernier délai pour effectuer la déclaration d'antériorité

Les exploitants de parcs éoliens qui ont obtenu leur permis de construire avant l'entrée en vigueur du classement ICPE des éoliennes disposaient d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur du décret d'entrée en nomenclature ICPE, pour déclarer l'existence de leurs parcs. Explications. Le régime juridique de production d'énergie éolienne a été profondément réformé par la loi...

Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à...

Sitôt votée, sitôt abrogée : La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sera discutée ce 10 juillet, en séance publique, au Sénat. Le dossier législatif peut être consulté ici sur le site internet du Sénat . J'avais commenté ici , la loi du 20 mars 2012, lors de sa publication au JO. Arnaud Gossement Avocat...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi du plus faible, de John Grisham

Une chronique de Jacques Ce roman n’est pas une nouveauté puisqu’il a été publié pour la première fois en France il y a plus de dix ans. Je le découvre donc avec beaucoup de retard, alors que pourtant Grisham est un de mes auteurs préféré : après ma découverte de cet auteur avec le grandiose l’affaire Pélican , j’ai ensuite lu l’accusé , la...

Publié le 07/07/2012 dans Un... par Cassiopée | Lire la suite...

Contractuel ?

Curieuse inversion des temps. Nous étions habitués à une gauche législative et une droite préférant la négociation et le contrat, la liberté des parties, plutôt que la contrainte légale. Or en cinq ans plus de 250 lois ont été votées et c'est le nouveau Président qui annonce que le contractuel lui tiendra lieu de méthode de gouvernement. Voilà d'ailleurs peut être une des raisons qui ont donné...

Publié le 08/05/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Petites n'infos pour ceux qui tirent dans le dos...

... et manifestent avec une arme: là: le début: À titre de prolégomènes, deux mots. Je ne suis pas dupe. Je sais que la proposition que le candidat sortant a sorti de son chapeau relève de ce qu’Authueil appelle avec toute la poésie sont il est capable le rut électoral, pendant laquelle le spectaculaire l’emporte sur le réalisme en piétinant la sincérité. Cette proposition,...

Publié le 27/04/2012 dans La lettre de... par mh, | Lire la suite...

Si les lois sont faites pour être transgressées, votez pour M. Sarkozy (Et son ami M. Chatel)

-Un non respect de la loi électorale -Un tribunal d'exception 1) Fuites (des résultats du scrutin) avant 20h : le pavé dans la mare de Sarkozy jeudi 19 AVRIL 2012, 19:49 www.europe1.fr Sur Europe1, Sarkozy a ravivé la polémique sur la publication des résultats avant 20h. "Cette sortie est quand même...

Publié le 19/04/2012 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

« Je suis le président des femmes » devrait proclamer prochainement M. Sarkozy !

Le forcing fou, irréel, de M. Sarkozy …pour gagner l’élection 2012 ? ! La botte secrète de M. Sarkozy de ce samedi 21 avril 2012 ! LA SURPRISE ! A la veille du scrutin, il paraît que M. Sarkozy s’apprête à ramasser la mise en proclamant qu’il est aussi le « président des femmes », la preuve à l’appui ! ~~~~~~~ S’il est élu il...

Publié le 19/04/2012 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

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