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Notes sur le tag : loi

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Equilibre

Laurence Parisot en fait injonction au Gouvernement et au Parlement : impossible de toucher à l'ANI qui a été signé le 11 janvier 2013 sans en bouleverser l'équilibre. Les parlementaires devront s'en tenir à reprendre le texte, tout le texte et rien que le texte. Les amendements intempestifs qui viendraient le modifier seraient une marque de défiance envers la démocratie sociale, que le...

Publié le 11/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi des finances publiques : les dangereuses décisions de Mr Hollande !

La loi de programmation des finances publiques 2012 – 2017 définie la stratégie financière des finances publiques et impose un redressement de ces même finances. Chaque décision budgétaire prise année par année jusqu’en 2017 devra correspondre aux grandes orientations de la loi de programmation et à sa stratégie. Si l’on veut comprendre la situation financière de notre...

Publié le 05/03/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Minimal

Je n’aime pas l’art minimaliste. Pas parce que l’artiste n’en ferait qu’un minimum. Au contraire, il faut souvent beaucoup de travail pour une œuvre minimale. Pas non plus parce que certaines œuvres semblent destinées aux rayonnages d’Ikea et que la frontière entre designer et artiste s’en trouve brouillée. Après tout, Mondrian a été abondamment pillé par le design et Man Ray faisait de la...

Publié le 15/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pendant ce temps, en Russie...

Alors que s'ouvre aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le mariage sans distinction de sexe, en Russie les lois se multiplient pour réprimer l'homosexualité. Pour le converti qu'est Depardieu, chantre de la Russie, de ses dirigeants et de sa douceur de vivre, cela devrait rappeler quelques souvenirs, du temps des Valseuses, autant dire du monde d'avant. Quant à moi, cela me rappelle...

Publié le 28/01/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Petit à petit...

...l'oiseau fait son nid, ou plutôt les pièces du Compte personnel de formation se mettent en place. Après l'ANI du 11 janvier 2013, c'est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (quand on a un Ministère du redressement productif, l'étonnement n'est plus de mise quant à l'emphase des intitulés) qui apporte sa pierre à l'édifice. Le...

Publié le 23/01/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances...

Je vous propose la lecture de cet Avis d'expert publié par Sarah Nataf, (cabinet Gossement avocats), pour Actu Environnement et consacré à la loi du 24 décembre 2012 relative au Bisphénol A. Cet Avis d'expert peut être lu ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière. Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale. Tout d’abord,...

Publié le 21/01/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court....

Publié le 19/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Entretien à l'AFP : ”Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013”

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, publiée ce jour au JO. Voici la dépêche. AFP : Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013 PARIS - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et...

Publié le 29/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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