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Notes sur le tag : loi

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Petit à petit...

...l'oiseau fait son nid, ou plutôt les pièces du Compte personnel de formation se mettent en place. Après l'ANI du 11 janvier 2013, c'est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (quand on a un Ministère du redressement productif, l'étonnement n'est plus de mise quant à l'emphase des intitulés) qui apporte sa pierre à l'édifice. Le...

Publié le 23/01/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances...

Je vous propose la lecture de cet Avis d'expert publié par Sarah Nataf, (cabinet Gossement avocats), pour Actu Environnement et consacré à la loi du 24 décembre 2012 relative au Bisphénol A. Cet Avis d'expert peut être lu ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière. Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale. Tout d’abord,...

Publié le 21/01/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court....

Publié le 19/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Entretien à l'AFP : ”Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013”

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, publiée ce jour au JO. Voici la dépêche. AFP : Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013 PARIS - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et...

Publié le 29/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Allô, le CNAPS ?

Je suis quelqu’un de curieux. Du coup, la semaine dernière j’ai décidé de faire un peu de veille en allant voir les attributions des marchés publics en Ile-de-France sur les trois derniers mois. C’est à mon sens quelque chose d’intéressant et d’important qui permet de voir l’orientation sécurité prise par l’entité publique consultatrice , ainsi que la forme de la concurrence. J’y ai...

Publié le 18/12/2012 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Le courage catholique

Monseigneur André Vingt-Trois, évêque de Paris, dans son discours d'ouverture à l'assemblée des évêques, a rappelé son opposition au mariage homosexuel, que l'actuel gouvernement veut instituer. Il reprend la ligne que Monseigneur Barbarin, primat des Gaules, avait déjà définie. Il faut être d'une inculture sidérante pour s'étonner que la hiérarchie catholique soit...

Publié le 03/11/2012 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

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