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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous. : : : : à la Une : : : : Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Inéluctable fatuité

« Un homme épouvantable entre et se regarde dans la glace. - Pourquoi vous regardez-vous au miroir, puisque vous ne pouvez vous y voir qu'avec déplaisir ? L'homme épouvantable me répond : - Monsieur, d'après les immortels principes de 89, tous les hommes sont égaux en droits ; donc je possède le droit de me mirer ; avec plaisir ou déplaisir, cela...

Publié le 18/06/2013 dans Ma Pause Café par MaPausecafé | Lire la suite...

Bloucage

Blocus Blockade

Publié le 10/06/2013 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

MANIFESTATIONS : PROJET ACTE III DE LA DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE

Plusieurs centaines d’élus communistes et républicains ont manifesté devant le Sénat contre le projet sur la décentralisation qui se traduirait en cas de vote par une atteinte à la démocratie municipale et citoyenne et la perte de moyens financiers considérables pour les collectivités. Plusieurs maires et sénateurs ont rappelé les enjeux de cette loi, dont André Chassaigne président des...

Publié le 30/05/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La gauche libérale (III) : la langue

Bossuet, fontaine saint-Sulpice, Paris VIe Ainsi en a décidé le gouvernement socialo-libéral : le français n'est plus la langue nationale (et donc unique) de l'enseignement en France. Il y a désormais l'anglais. C'est, paraît-il, une manière de s'ouvrir. S'ouvrir encore. C'est leur formule, à ces fossoyeurs nauséabonds. Une telle démarche n'est pas sans...

Publié le 24/05/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Le droit, c'est pas naturel

J'ai toujours eu du mal avec la notion de droit naturel qui me paraît relever de l'oxymore : dès lors qu'il y a droit, nous ne sommes plus dans l'état de nature mais dans la construction sociale. Pas d'autre droit que le droit positif. Même si la notion a pu servir de fondement conceptuel aux droits de l'homme, inaliénables et imprescriptibles, elle relève d'un essentialisme porteur de tous...

Publié le 18/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Diable !

Le diable est dans les détails paraît-il. Cela signifie qu'il surgit souvent là où on ne l'attend pas, ce qui est bien le moins lorsque l'on prétend à un minimum de diabolisme. Après l'adoption définitive par le Parlement, mardi dernier, de la loi de sécurisation de l'emploi, on pourrait bien s'apercevoir que ce ne sont pas les mesures les plus médiatiques, tels les accords compétivitité...

Publié le 16/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les avocats doivent-ils être autorisés à ”démarcher” leurs futurs clients ?

La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse positive s'impose. Lors de la rentrée solenelle du Barreau de Paris, en décembre 2012, la Ministre de la justice a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi destiné à autoriser une pratique jusqu'à présent interdite - du moins en...

Publié le 07/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER : 25.04.2013

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER 25.04.2013

Publié le 28/04/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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