Rappel à la Loi

  Rappel à la Loi   Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :   Article 6 :   …. La Loi est l'expression de la volonté générale.   … Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.   Article 16 :   Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

Publié le 05/08/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

A moi compte, deux mots...

Certes, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin a acté l'appellation de Compte personnel de formation. En cela elle a fixé une terminologie, sans pouvoir déterminer exactement à quoi elle correspond.  Il est tout de même curieux de commencer par nommer avant d'avoir défini. Lorsque l'on veut faire du droit à peu près correctement, on fait exactement l'inverse. Extraits de la...

Publié le 07/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Dédoublement

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin généralise, pour les entreprises de plus de 5000 salariés, l'élection de représentants des salariés au sein du Conseil d'Administration, ou de surveillance. Il y en aura 1 si le conseil compte moins de 12 membres, 2 s'il y en a plus de 12. Même minoritaires, ces administrateurs nouveaux auront le droit de vote. Ils participeront à tous les...

Publié le 03/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La loi sur la transparence a été votée en dansant le menuet

Publié le 26/06/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous.       : : : : à la Une : : : :   Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Inéluctable fatuité

« Un homme épouvantable entre et se regarde dans la glace. - Pourquoi vous regardez-vous au miroir, puisque vous ne pouvez vous y voir qu'avec déplaisir ? L'homme épouvantable me répond : - Monsieur, d'après les immortels principes de 89, tous les hommes sont égaux en droits ; donc je possède le droit de me mirer ; avec plaisir ou déplaisir, cela...

Publié le 18/06/2013 dans Ma Pause Café par MaPausecafé | Lire la suite...

Bloucage

Blocus Blockade

Publié le 10/06/2013 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

MANIFESTATIONS : PROJET ACTE III DE LA DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE

Plusieurs centaines d’élus communistes et républicains ont manifesté devant le Sénat contre le projet sur la décentralisation qui se traduirait en cas de vote par une atteinte à la démocratie municipale et citoyenne et la perte de moyens financiers considérables pour les collectivités. Plusieurs maires et sénateurs ont rappelé les enjeux de cette loi, dont André Chassaigne président des...

Publié le 30/05/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La gauche libérale (III) : la langue

  Bossuet, fontaine saint-Sulpice, Paris VIe Ainsi en a décidé le gouvernement socialo-libéral : le français n'est plus la langue nationale (et donc unique) de l'enseignement en France. Il y a désormais l'anglais. C'est, paraît-il, une manière de s'ouvrir. S'ouvrir encore. C'est leur formule, à ces fossoyeurs nauséabonds. Une telle démarche n'est pas sans...

Publié le 24/05/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...