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Notes sur le tag : loi
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Dernières notes
Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée
Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...
Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Un petit détail
Le diable s'y niche, c'est bien connu. Mais les détails sont souvent fascinants. Par ce qu'ils cachent et qu'il faut aller chercher, par ce qu'ils révèlent sans vraiment le montrer. Le tableau que vous voyez est un détail. Quelques centimètres carrés d'une toile qui fait plusieurs mètres de surface. Un tableau dans le tableau, une explosion dans la composition, un condensé d'énergie libre dans...
Publié le 11/02/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Jeudi 6 février: veillée d'adoration pour le respect de la personne humaine à la Basilique de...
Publié le 06/02/2014 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...
Un cadeau empoisonné ?
Pour trouver un compromis entre les organisations syndicales qui souhaitaient une contribution de 1 % pour la formation et les organisations patronales qui militaient pour s'en tenir à 0,8 %, fut imaginé le principe d'une contribution de 0,2 % au titre du Compte Personnel de Formation dont les entreprises pourraient s'exonérer en cas de conclusion d'un accord prévoyant un financement direct...
Publié le 31/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire
A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....
Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les irresponsables ne sont pas ceux que l'on croit
C'était il y a bien longtemps. On m'avait rasé la tête, mis un béret rouge, enfermé pour un an et plongé dans un univers crapuleux, au sens premier du terme. Pour en sortir au plus vite, j'avais opté pour le refus frontal, le seul possible en certaines circonstances. Et je m'étais retrouvé un soir dans une froide nuit de décembre à hurler non, alors que deux cent poitrines gueulaient oui, à la...
Publié le 20/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Des lois
Théorème des files d'attentes « La file d’à côté avance toujours plus vite. » Loi de Boob "Vous ne retrouverez quelque chose qu’au dernier endroit où vous le chercherez." Devise Shadok « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche »
Publié le 18/01/2014 dans FUMIGÈNE -... par Erkin Jon | Lire la suite...
[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de...
Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement. Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée...
Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Faire simple, c'est compliqué (le CPF 1)
Picasso, Matisse, Cézanne, les danseurs aussi, et les musiciens et d'autres sans doute, dont les écrivains à qui l'on conseille toujours de reprendre leur page et de dire la même chose en supprimant tous les mots inutiles, tous n'ont eu de cesse que de déstructurer, déconstruire, faire éclater les représentations habituelles pour aller vers l'épure, l'essentiel, le sujet même, ramené à...
Publié le 12/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Article 521 -1 du code pénal
l'Article 521 -1 du code pénal. "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Publié le 09/01/2014 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...
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