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Notes sur le tag : loi

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Transition énergétique : laissons une chance à la loi (Tribune Terra Eco)

Je vous propose la lecture de cette tribune, coécrite et cosignée avec Mme Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche et très engagée sur les dossiers énergie. Vous pouvez lire ce texte sur Terra-Eco que je remercie . -

Publié le 10/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

« Mariage pour toutes et tous », un mariage qui tousse encore...

Le 17 mai 2013, le Parlement a adopté la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Un an après, l'heure est aux premiers bilans. Si on peut se réjouir que près de 7000 mariages civils entre personnes du même sexe aient pu être célébrés en France depuis la promulgation de la loi dite du « Mariage pour tous », l'heure n'est toujours pas à la noce pour de nombreux couples...

Publié le 12/05/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bruno Fern, Reverbs, phrases simples

78 De seconde s'accolent les uns aux Autres explosent les bornes. Fixées par la loi se croient hors catégories ou quoi. Je parle sous moi (1) Ou à côté c'est une variante reliée souterrainement au phénomène à la petite cuiller multipliant les évasions. Malgré le déploiement de milices...

Publié le 11/04/2014 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

On demande des pécheurs 07

Série de textes tiré du livre de Bernard Bro, O.P : "On demande des pécheurs" Cerf, Ed 2007. Première édition 1969 (...) [58] Le sens du péché n'est pas naturel (...) Le sens du péché , contrairement, à ce que nous pensons, n'est pas naturel. De même que l'amitié n'est pas facile (les amitiés de collège qui nous paraissent simples et, pour ainsi dire, éternelles,...

Publié le 02/04/2014 dans Traversées... par O.B | Lire la suite...

Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats

Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...

Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars

Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014 . Je reviendrai...

Publié le 24/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme et Loi ALUR : chronique de Dorothée Courilleau pour Green Business (BFM Business)

Je vous propose de regarder la chronique de Me Dorothée Courilleau , avocat au cabinet Gossement avocats, diffusée dan Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business.

Publié le 02/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un sport de combat

- Well, well, well, Watson, si ne je m'abuse, cet aujourd'hui est bien le demain dont vous parliez hier, il est donc temps de faire valoir l'argument qui doit me donner l'envie, assez lointaine à cet instant il faut bien l'avouer, de rentrer... - Je ne me déroberai pas Holmes, mais tout d'abord une question : vous êtes bien né dans un lieu de culture rugbystique, ce sport de voyou joué par...

Publié le 28/02/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du droit et de la justice

- Holmes, vous êtes bien pensif aujourd'hui, comme si votre corps et votre esprit avaient entièrement absorbé votre environnement pour en épouser le rythme... - Cher Docteur et ami, votre perspicacité est aussi lumineuse que vos conclusions sont brumeuses...En vérité c'est ce petit panneau qui retient mon attention... - Vous voulez dire l'inscription apposée sur la maison de la justice et du...

Publié le 27/02/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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