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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en...

Publié le 15/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : vers un nouvelle modification de l'obligation...

Les dispositions du code de la construction et de l’habitation consacrées à l’équipement des places de stationnement pour l’alimentation des véhicules électrique ou hybride rechargeable, modifiées par la loi « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, vont sans doute l'être de nouveau par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la...

Publié le 05/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Conseil constitutionnel valide l'assouplissement de la loi IVG

Publié par Guy Jovelin Dans le cadre de l'examen de la loi sur la parité, le groupe socialiste de l'Assemblée a déposé et fait adopter un amendement qui assouplit la loi IVG en supprimant la "situation de détresse". Désormais pourra demander cette interruption la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse". Lire la suite

Publié le 02/08/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes

Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de presse diffusé lors de ce point presse peut être téléchargé ici .Tour d'horizon des dernières informations disponibles. Les derniers ajustements du projet de loi Le texte qui sera présenté en Conseil des ministres ce 30 juillet 2014...

Publié le 30/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Invitation presse] Loi pour la transition énergétique : publication de la première Note de La...

La Fabrique écologique , Think-Tank transpartisan, présentera à la presse, ce jeudi 24 juillet à 9h, sa première note relative au projet de loi pour la transition énergétique. J'ai l'honneur de co-présider avec Géraud Guibert, Président de La Fabrique écologique , le Groupe de travail consacré au suivi et à l'analyse de cette loi. NB : La note sera mise en ligne peu après sa présentation à...

Publié le 22/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’arnaque antiraciste

Publié par Guy Jovelin Jany Leroy Boulevard Voltaire cliquez là Comparer Christiane Taubira à un singe vaut 9 mois de prison ferme et 50.000€ d’amende auxquels il convient d’ajouter 30.000€ pour faire les pieds du Front national. Ou comment passer de la justice à l’inquisition. Le bûcher des temps modernes se manifeste sous la forme de peines de prison ferme...

Publié le 21/07/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Réforme ferroviaire : voyageurs le saviez-vous ?

Texte du tract diffusé par SUD Rail Paris Sud-Est pour contrer la propagande de la direction de la SNCF et des médias. Les cheminots sont en grève contre la réforme ferroviaire. Pour la plupart des usagers du rail, c’est mal vécu.Pour nous, salariés de la SNCF, c’est aussi douloureux car nous perdons notre salaire comme cela a toujours été le cas pendant une grève. Sinon, nous y serions...

Publié le 17/06/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Première sortie de route

Alors que j'avais salué, il y a quelques jours, les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014, en ce qu'ils respectaient parfaitement l'esprit et la lettre de la loi, voici une première entorse à ces principes dans une deuxième version de ces projets, après leur passage devant le CPNFTLV. Il s'agit de l'introduction d'une disposition relative au compte personnel de formation....

Publié le 13/06/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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