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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Le Conseil constitutionnel valide l'assouplissement de la loi IVG

Publié par Guy Jovelin Dans le cadre de l'examen de la loi sur la parité, le groupe socialiste de l'Assemblée a déposé et fait adopter un amendement qui assouplit la loi IVG en supprimant la "situation de détresse". Désormais pourra demander cette interruption la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse". Lire la suite

Publié le 02/08/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes

Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de presse diffusé lors de ce point presse peut être téléchargé ici .Tour d'horizon des dernières informations disponibles. Les derniers ajustements du projet de loi Le texte qui sera présenté en Conseil des ministres ce 30 juillet 2014...

Publié le 30/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Invitation presse] Loi pour la transition énergétique : publication de la première Note de La...

La Fabrique écologique , Think-Tank transpartisan, présentera à la presse, ce jeudi 24 juillet à 9h, sa première note relative au projet de loi pour la transition énergétique. J'ai l'honneur de co-présider avec Géraud Guibert, Président de La Fabrique écologique , le Groupe de travail consacré au suivi et à l'analyse de cette loi. NB : La note sera mise en ligne peu après sa présentation à...

Publié le 22/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’arnaque antiraciste

Publié par Guy Jovelin Jany Leroy Boulevard Voltaire cliquez là Comparer Christiane Taubira à un singe vaut 9 mois de prison ferme et 50.000€ d’amende auxquels il convient d’ajouter 30.000€ pour faire les pieds du Front national. Ou comment passer de la justice à l’inquisition. Le bûcher des temps modernes se manifeste sous la forme de peines de prison ferme...

Publié le 21/07/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Réforme ferroviaire : voyageurs le saviez-vous ?

Texte du tract diffusé par SUD Rail Paris Sud-Est pour contrer la propagande de la direction de la SNCF et des médias. Les cheminots sont en grève contre la réforme ferroviaire. Pour la plupart des usagers du rail, c’est mal vécu.Pour nous, salariés de la SNCF, c’est aussi douloureux car nous perdons notre salaire comme cela a toujours été le cas pendant une grève. Sinon, nous y serions...

Publié le 17/06/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Première sortie de route

Alors que j'avais salué, il y a quelques jours, les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014, en ce qu'ils respectaient parfaitement l'esprit et la lettre de la loi, voici une première entorse à ces principes dans une deuxième version de ces projets, après leur passage devant le CPNFTLV. Il s'agit de l'introduction d'une disposition relative au compte personnel de formation....

Publié le 13/06/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Transition énergétique : laissons une chance à la loi (Tribune Terra Eco)

Je vous propose la lecture de cette tribune, coécrite et cosignée avec Mme Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche et très engagée sur les dossiers énergie. Vous pouvez lire ce texte sur Terra-Eco que je remercie . -

Publié le 10/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

« Mariage pour toutes et tous », un mariage qui tousse encore...

Le 17 mai 2013, le Parlement a adopté la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Un an après, l'heure est aux premiers bilans. Si on peut se réjouir que près de 7000 mariages civils entre personnes du même sexe aient pu être célébrés en France depuis la promulgation de la loi dite du « Mariage pour tous », l'heure n'est toujours pas à la noce pour de nombreux couples...

Publié le 12/05/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bruno Fern, Reverbs, phrases simples

78 De seconde s'accolent les uns aux Autres explosent les bornes. Fixées par la loi se croient hors catégories ou quoi. Je parle sous moi (1) Ou à côté c'est une variante reliée souterrainement au phénomène à la petite cuiller multipliant les évasions. Malgré le déploiement de milices...

Publié le 11/04/2014 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

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