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Notes sur le tag : loi
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Dernières notes
Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...
Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Macron : l'avocat doit proposer et conclure une convention d'honoraires écrite avec son client
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("Loi Macron") qui vient d'être définitivement adoptée au Parlement devrait être très prochainement publiée a Journal officiel sous réserve du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Son article 51 intéresse l'activité des avocats. Ces derniers doivent désormais proposer systématiquement une convention...
Publié le 11/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Valls passe la loi Macron au 49.3
Publié le 17/06/2015 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
« La loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été enfin adoptée en deuxième...
Communiqué de Marie-George Buffet députée communiste de Seine St Denis Il s’agit d’un acte politique fort pour le devenir de notre société en ce qu’il renforce la position abolitionniste que la France a adoptée depuis 1960 : un positionnement fondé tout simplement sur le respect et la liberté des êtres humains. La prostitution n’est pas une liberté mais une violence à...
Publié le 12/06/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Pier Paolo Pasolini, La rage
Série de photographies de femmes parées de bijoux au théâtre La classe propriétaire de la richesse Parvenue à une telle familiarité avec la richesse, qu’elle confond la nature et la richesse. Si perdue dans le monde de la richesse qu’elle confond l’histoire et la richesse. Si touchée par la grâce de la richesse qu’elle confond les lois...
Publié le 03/06/2015 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...
Courage, fuyons
Cela ressemble en effet beaucoup à une fuite en avant : l'Assemblée nationale vient de voter la création du compte personnel d'activité (futur CPA), compte de tous les comptes comme l'avait annoncé Sapin dans un pur élan poétique. Un compte censé regrouper tous les comptes individuels dont disposent les salariés. Ah bon, mais lesquels ? le CPF et le compte pénibilité sont les deux seuls...
Publié le 30/05/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
”La politique n'a pas à englober tout le reste”
Suite à la diffusion d'une Proclamation humaniste des cultes , au nom de " Nous, le Peuple " (avec un P majuscule et une interdiction de rire), une première réaction publiée dans ce blog (lien) trouve aujourd'hui un prolongement dans les colonnes du quotidien La Croix , via un entretien avec Loup Besmond de Senneville . Lien .
Publié le 18/04/2015 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...
Loi Macron : le Sénat vote la suppression de l'article 28 portant habilitation du Gouvernement à...
Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par M Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté un amendement déposé par Mme Estrosi-Sassone, rapporteur, et tendant à la suppression de l'article 28. Analyse. Le Sénat vient de faire preuve de sagesse. Et a surtout adopté un amendement que nombre de députés, de la majorité comme de...
Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
La France a une responsabilité particulière
En matière de biodiversité, la France a une responsabilité particulière grâce à ses territoires d’outre-mer et à l’importance de son espace maritime, elle abrite une très grande diversité d’espèces animales et végétales. Mais ces écosystèmes font partie des « points chauds » de la planète, c’est-à-dire les endroits où ce patrimoine est le plus menacé par la destruction des habitats naturels,...
Publié le 18/03/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
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