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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

« La loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été enfin adoptée en deuxième...

Communiqué de Marie-George Buffet députée communiste de Seine St Denis Il s’agit d’un acte politique fort pour le devenir de notre société en ce qu’il renforce la position abolitionniste que la France a adoptée depuis 1960 : un positionnement fondé tout simplement sur le respect et la liberté des êtres humains. La prostitution n’est pas une liberté mais une violence à...

Publié le 12/06/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Pier Paolo Pasolini, La rage

Série de photographies de femmes parées de bijoux au théâtre La classe propriétaire de la richesse Parvenue à une telle familiarité avec la richesse, qu’elle confond la nature et la richesse. Si perdue dans le monde de la richesse qu’elle confond l’histoire et la richesse. Si touchée par la grâce de la richesse qu’elle confond les lois...

Publié le 03/06/2015 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Courage, fuyons

Cela ressemble en effet beaucoup à une fuite en avant : l'Assemblée nationale vient de voter la création du compte personnel d'activité (futur CPA), compte de tous les comptes comme l'avait annoncé Sapin dans un pur élan poétique. Un compte censé regrouper tous les comptes individuels dont disposent les salariés. Ah bon, mais lesquels ? le CPF et le compte pénibilité sont les deux seuls...

Publié le 30/05/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

”La politique n'a pas à englober tout le reste”

Suite à la diffusion d'une Proclamation humaniste des cultes , au nom de " Nous, le Peuple " (avec un P majuscule et une interdiction de rire), une première réaction publiée dans ce blog (lien) trouve aujourd'hui un prolongement dans les colonnes du quotidien La Croix , via un entretien avec Loup Besmond de Senneville . Lien .

Publié le 18/04/2015 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Loi Macron : le Sénat vote la suppression de l'article 28 portant habilitation du Gouvernement à...

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par M Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté un amendement déposé par Mme Estrosi-Sassone, rapporteur, et tendant à la suppression de l'article 28. Analyse. Le Sénat vient de faire preuve de sagesse. Et a surtout adopté un amendement que nombre de députés, de la majorité comme de...

Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

La France a une responsabilité particulière

En matière de biodiversité, la France a une responsabilité particulière grâce à ses territoires d’outre-mer et à l’importance de son espace maritime, elle abrite une très grande diversité d’espèces animales et végétales. Mais ces écosystèmes font partie des « points chauds » de la planète, c’est-à-dire les endroits où ce patrimoine est le plus menacé par la destruction des habitats naturels,...

Publié le 18/03/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Greenpeace mobilise contre l'amputation de la loi sur la Transition énergétique

Greenpeace veut mobiliser contre les abandons du projet de loi voté par le Sénat. "Le texte de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2014 n’était pas parfait, mais se rapprochait du consensus de la société civile à l’issue du débat national sur la transition énergétique. "Le Sénat a supprimé plusieurs éléments clés du texte, enlevant le cadre...

Publié le 06/03/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Le Sénat malmène la loi sur la transition énergétique...

Réduction du nucléaire, développement de l'éolien terrestre, réduction de la consommation d'énergie... partout le Sénat met des bâtons dans les roues du projet de loi de Ségolène Royal. Au point que J.-P. Chanteguet , le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée nationale, monte - une nouvelle fois - au front, et envisage de ne pas voter le texte. Si la loi...

Publié le 12/02/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

73% des Musulmans de France considèrent les règles islamiques plus importantes que la loi

Publié par Guy Jovelin Selon le résultat d’une étude du « Berlin Social Science Center », 70% des musulmans belges considèrent les règles religieuses comme plus importantes que la loi. Le Berlin Social Science Center a sondé 9.000 musulmans et chrétiens dans six pays de l’Uniojn européenne (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Suède et Autriche)....

Publié le 12/02/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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