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Notes sur le tag : justice
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Dernières notes
Un couac, puis un autre couac… et après…
Je n’ai jamais tellement cru à la solidarité féminine et Mme Rachida DATI me donne malheureusement raison dans ses récentes déclarations, mais ce sont surtout ses contradictions qui m’interpellent aujourd’hui. Il y a quelques jours lors d’une intervention à l’Assemblée Nationale, elle veut s’opposer à l’amendement UMP de Marie-Jo ZIMMERMANN, visant à inscrire dans la constitution, la...
Publié le 03/06/2008 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
LORSQUE LA LIBERTE REGRESSE...
Acharnement judiciaire contre celle qui ne veut pas se taire... Soutien total à BB ! Brigitte Bardot condamnée à 15.000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale [03/06/2008 14:48] PARIS (AP) -- Brigitte Bardot a été condamnée mardi à 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la discrimination et à la haine raciale envers la...
Publié le 03/06/2008 dans L.V.C.I. par VCI | Lire la suite...
Annulation de mariage
Une affaire a récemment fait la une : l'annulation d'un mariage par la justice, à la demande notamment du mari qui reprochait à sa femme de ne pas être vierge contrairement à ce qu'elle lui avait annoncé, invoquant l'article de loi qui stipule : " s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ." Tollé...
Publié le 02/06/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...
De la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
Actuellement , le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. Examinons leur composition actuelle. Formation compétente à l'égard des magistrats du siège : président : président de la République vice-président : ministre de la Justice...
Publié le 02/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
MARIAGE ANNULE
"Inquiète", la philosophe et écrivain dit avoir "honte" de la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler une union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint". L'épouse avait menti sur sa virginité Elisabeth Badinter a "honte" Cette décision du TGI de Lille a fait bondir Elisabeth Badinter. La philosophe et écrivain a exprimé sa...
Publié le 31/05/2008 dans nono par nono | Lire la suite...
Vous avez dit laïcité ?
"Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait " erreur sur les qualités essentielles" du conjoint [en l'occurrence, de la conjointe (Note d'Ed)], estimant donc que le non-respect d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil." Le Mariage de la Vierge Marie. Raphael...
Publié le 31/05/2008 dans Whatamistill... par Ed | Lire la suite...
Autour d'une décision de justice
[Note rédigée samedi mais publiée mardi, n'ayant pas pu dans l'immédiat vérifier un élément de droit : il se trouve finalement que les "qualités essentielles de la personnes" sont évaluées subjectivement et non objectivement. Les débats ultérieurs n'ont donc fait que renforcer ce que j'écrivais dans cette note] L'affaire du mariage annulé par le tribunal de grande instance de...
Publié le 31/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
Le Sauvageon N°22 : Dossier spécial prisons
Le Sauvageon - Numéro 22 (avril- mai - juin 2008) : L es P risons « Les prisons » Que pouvons nous dire sur ce sujet brûlant ?? On en parle beaucoup…et c’est vrai qu’il y a beaucoup à penser sur le fait même de la peine et de son application. Que signifie pour une personne d’être condamnée à passer un temps à l’écart de la société, quelle vie...
Publié le 28/05/2008 dans NPA05 par alpes du sud | Lire la suite...
Assises des Ardennes : une grande absente !
Publié le 28/05/2008 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...
Lâché !
Il est un article 174 du décret organique du 20 mai 1903 repris en intégralité dans l' article L du Code de la Défense qui précise les conditions dans lesquelles les gendarmes sont autorisés à faire usage de leurs armes : " lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leurs sont confiés ou enfin si la...
Publié le 27/05/2008 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...
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