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Notes sur le tag : justice pour mineurs

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Code de la justice pénale des mineurs : un Observatoire pour mieux analyser ses conséquences pour...

Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous, professionnel.le.s de l’enfance, de la...

Publié le 17/12/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu’au bout !

Communiqué commun, dont la LDH est signataire En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “ Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie de l’ordonnance pour sortir de...

Publié le 16/01/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : " La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante) ....

Publié le 06/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Conférence-débat sur la justice des mineurs

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans. A cette occasion, la section vouzinoise de la Ligue des Droits de l’homme propose de faire un point sur les multiples atteintes portées aux droits de ces enfants, alors que la France fut l’un des premiers états à ratifier la CIDE : droits à la protection, à l’éducation, à la scolarisation des enfants qu’ils soient...

Publié le 28/11/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Enfermement des mineurs : quelles évolutions ?

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du SNPES/PJJ/FSU, SAF, OIP, LDH, DEI-France et FSU Un anniversaire de plus et toujours rien à l’horizon du côté d’une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 régissant la justice des enfants et des adolescent.e.s. Après les rares modifications adoptées en 2016, ce texte fondateur est promis à une réforme à nouveau parcellaire,...

Publié le 02/02/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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