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Notes sur le tag : jurés populaires
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Dernières notes
Clémence
Le premier tribunal correctionnel associant des jurés populaires a rendu sa décision à Toulouse mardi 2 janvier 2012. La loi a réservé à ces jurés le sexe et le sang, tenant hors de leur compétence les affaires d'argent (fraudes ou escroqueries) ainsi que les affaires politiques. C'est donc une accusation d'aggression sexuelle qui a donné lieu à la première affaire jugée par des magistrats et...
Publié le 04/01/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Un petit air de Pieds Nickelés
Notre Etat de droit, qui organise la démocratie politique et sociale, fonctionne sur le mode représentatif. Le peuple souverain délègue à des représentants qu'il élit, l'exercice de mandats pour une durée déterminée. Le pouvoir s'exerce par délégation, et il est rendu compte de manière régulière de l'action conduite au nom des citoyens. La démocratie représentative répond à la fois à des...
Publié le 21/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Pourquoi des jurés populaires en correctionnelle?
Publié le 13/04/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Ah, les jurés, encore une grosse ânerie de Sarkozy...
Il me fait rigoler, parfois, le Sarko : il n'avait tout de même pas préparé son coup, lors de son entretien télévisé, avec son histoire de jurés populaires. Ce gars-là est incroyable : notre justice croule sous les dossiers, met parfois 10 ans si ce n'est plus à traiter des affaires de voisinage, manque de tout, traîne, et il veut rajouter une procédure supplémentaire ????! En fait, il y a un...
Publié le 15/02/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
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