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Notes sur le tag : jean-paul ollivier (drac normandie)

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abus de pouvoir ou abus d'autorité arrêté ministériel du 5 janvier 1978 article l311-1 du code des relations entre le public et l'administration (crpa) articles 225-1 et 432-7 du code pénal commission d'accès aux documents administratifs (cada) direction régionale des affaires culturelles (drac) outrage à personne dépositaire de l'autorité publique site inscrit du centre ancien de caen

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Publié le 28/03/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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